Centrale des marchés
Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE
Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises 1049Brussels
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Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5197585

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
074110-2020
14/02/2020    S32    Agences - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE

2020/S 032-074110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises
Adresse postale: Covent Garden (COV2), Place Charles Rogier 16
Ville: Brussels
Code NUTS: BE10
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Courriel: easme-procurement@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/easme/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE

Numéro de référence: EASME/2019/OP/0014
II.1.2)Code CPV principal
73210000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sur demande spécifique du pouvoir adjudicateur, le contractant doit fournir des conseils scientifiques et de l'assistance au besoin. Les demandes spécifiques couvriront, entre autres, des questions telles que l'état et la productivité des stocks halieutiques, la base de connaissances pour la gestion des pêches, la conservation de l'écosystème et les aspects socio-économiques de l'exploitation des ressources biologiques de la mer et de la gestion des pêches dans les zones couvertes par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD) et d'autres instruments internationaux. Sur demande, le contractant devra aussi fournir des études spécifiques et prendre part aux réunions en question en fonction des besoins et des priorités identifiés par la DG MARE-CE et le pouvoir adjudicateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE
Lieu principal d'exécution:

Les tâches seront effectuées dans les locaux choisis par le contractant.

Les réunions seront organisées dans les locaux de l'EASME ou de la Commission européenne à Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de ce contrat-cadre est de fournir à la DG MARE-CE et au pouvoir adjudicateur un outil flexible leur permettant de demander en temps opportun des conseils spécifiques sur des questions relatives à la conservation des écosystèmes marins et des ressources biologiques de la mer, ainsi que sur la gestion des pêches effectuées, totalement ou en partie, au-delà des eaux de l'UE et d'intérêt pour l'UE. En outre, cet outil couvrira également d'autres services nécessaires à la fourniture des conseils dans le contexte de la dimension extérieure de la politique commune de la pêche (PCP), à l'exclusion de l'Arctique ainsi que de la mer Méditerranée et de la mer Noire pour les espèces non couvertes par la Commission internationale pour la Conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Les conseils et les services ont pour but de soutenir les services pertinents de l'UE dans divers aspects de leur participation et de leurs contributions aux ORP, aux APPD et aux organismes régionaux de pêche sans mandat de gestion, ou encore dans des zones en haute mer pas du tout couvertes par un organisme régional de pêche ou tout autre instrument international pertinent, qui nécessitent des conseils scientifiques conformément aux objectifs et aux dispositions pertinents de la politique commune de la pêche.

Le présent appel d'offres vise la sélection de contractants capables de mettre à disposition des experts hautement qualifiés en sciences halieutiques et fournissant les meilleurs conseils disponibles, qui seront utilisés, sur demande, à travers des demandes de services spécifiques. Avant la conclusion de marchés spécifiques sur la base de ces demandes, leurs spécifications techniques et leur budget détaillés seront définis. Les demandes de services préciseront la nature exacte du travail à effectuer, c'est-à-dire le type d'analyse et de conseils scientifiques requis, les tâches à exécuter, les livrables et les résultats attendus, les ressources qui devront être allouées, la durée exacte et la structure hiérarchique.

Le contractant pourra se voir demander de collaborer et de travailler en relation avec des organisations pertinentes (par exemple: instituts nationaux/équipes universitaires/équipes de recherche), y compris les ORP, des institutions de recherche dans les pays tiers avec lesquelles l'UE a, ou pourrait avoir, des APPD en vigueur, etc.

Les travaux comprendront essentiellement des études et des services à effectuer parfois dans un délai relativement court.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension du contexte politique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre pour les scénarios / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthode de travail et organisation pour l'exécution des marchés spécifiques / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Assurance qualité et contrôle qualité, évaluation des risques et mesures d'atténuation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 13.12.2018 relative au financement de la contribution de l'Union aux organisations internationales de pêche et à l'adoption du programme de travail pour 2019 (Programme de travail EMFF 2019 - Action 1.3.2.3).

II.2.14)Informations complémentaires

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 128-311696
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: EASME/EMFF/2019/014
Intitulé:

Contrat-cadre relatif à la fourniture de conseils scientifiques pour la pêche au-delà des eaux de l'UE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fundación AZTI — AZTI Fundazioa
Numéro national d'identification: ESG48939508
Ville: Sukarrieta
Code NUTS: ES
Code postal: 48395
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Istituto Español de Oceanografia (IEO)
Numéro national d'identification: ESQ2823001I
Ville: Madrid
Code NUTS: ES
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Instituto Portugués do Mar e da Atmosfera, l.P. (1PMA)
Numéro national d'identification: PT510265600
Ville: Lisbon
Code NUTS: PT
Pays: Portugal
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Numéro national d'identification: FR75180006025
Ville: Marseille
Code NUTS: FR
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MRAG Ltd (MRAG)
Numéro national d'identification: GB877701392
Ville: London
Code NUTS: UK
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MRAG Europe Ltd
Numéro national d'identification: IE3428556PH
Ville: Dublin
Code NUTS: IE
Pays: Irlande
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stichting Wageningen Research legal entity of the ‘Institute for Marine Resources
Numéro national d'identification: NL806511618B01
Ville: Wageningen
Code NUTS: NL
Pays: Pays-Bas
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Centre for Environment, Fisheries and Aquaculture Science (CEFAS)
Numéro national d'identification: GB888800181
Ville: Lowestoft
Code NUTS: UK
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (CSIS) — Agencia Estatal Consejo
Numéro national d'identification: ESQ2818002D
Ville: Madrid
Code NUTS: ES
Pays: Espagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/02/2020
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