Centrale des marchés
a35 - régénération déviation de sélestat tronçon saint hippolyte sens nord/sud secteur ebersheim - renforcement de bau pour le compte de la DIREST à Nancy A35 - Régénération déviation de Sélestat tronçon Saint Hippolyte sens Nord/Sud secteur Ebersheim - renforcement de BAU designation : direst cp : 54021 correspondant : M. Directeur interdépar...
Direst 54021Nancy 03 83 32 39 22
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A35 - régénération déviation de sélestat tronçon saint hippolyte sens nord/sud secteur ebersheim - renforcement de bau pour le compte de la DIREST à Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749404

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166295

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 15-166295
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
direst, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, à l'attention de M. Directeur interdépartemental des routes Le, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 50 96 00. Fax (+33) 03 83 32 39 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction interdépartementale des routes est, 6 rue Arthur Ashe B.P. 42, Contact : sir Alsace Franche Comté Site de Mulhouse, F-68350 Brunstatt. Fax (+33) 03 83 31 99 98.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction interdépartementale des routes est, 6 rue Arthur Ashe B.P. 42, Contact : sir Alsace Franche Comté Site de Mulhouse, F-68350 Brunstatt. Fax (+33) 03 83 31 99 98. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276106&orgAcronyme=d4t.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction interdépartementale des routes est, 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, Contact : secrétariat Général / Bureau de Gestion Administrative des Marchés, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 50 96 24. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276106&orgAcronyme=d4t.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Routes et autoroutes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : autoroute A35 entre le PR 1+450 à 0 (Haut-Rhin) et 447 à 433+977 (Bas-Rhin).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  a35 - régénération déviation de Sélestat tronçon Saint Hippolyte sens Nord/Sud secteur Ebersheim - renforcement de BAU.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233142.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché consiste à :
- réhabiliter la chaussée en béton de la déviation de Sélestat dans le tronçon de Saint-Hippolyte sens Nord-Sud non traité en 2014, entre les PR 0+250 et 1+450, avec la réfection des bretelles (3)
- réhabiliter la chaussée en enrobés fortement dégradée du secteur d'ebersheim dans les 2 sens, entre les PR 435+240 et 433+977
- renforcer les BAU sens Nord-Sud entre les PR 435+240 et 442+975, ainsi que sens Sud-Nord entre les PR 442+650 et 438+600, et ponctuellement de 435+560 à 435+240, afin de supporter le trafic PL pendant la régénération des chaussées béton.
Tranche ferme : renforcements BAU, réhabilitation section 4 Ebersheim dans les 2 sens, régénération tronçon Saint Hippolyte section 1 sens Nord-Sud, hors réfection des bretelles
Tranche conditionnelle 1 : réfection des 3 bretelles

Déblais : 3 700 m3
Démolition chaussée béton et évacuation : 2 300 m3
Fraisage et évacuation : 76 000 m2
Couche de forme : 700 m3
Grave bitume : 27 500 t
Bbsg : 13 000 t
Glissière béton armée DBA et GBA : 1 700 ml
Glissières métalliques : 3 600 ml
Caniveaux /Cunettes : 800 ml
Bt 4 : 12 200 ml.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement : Etat 100 %
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Le CCAG de référence est le CCAG travaux.
retenue de garantie de 5 % (voir article 5 du Ccap).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics ;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
les pouvoirs doivent être accordés au moins pour le montant de l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires global annuel sera au minimum de 10 Meuro(S).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- les certificats de qualifications professionnelles entreprises.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (voir 4.2 du rc). Pondération : 60.
     2. valeur technique (voir 4.2 du rc). Pondération : 30.
     3. prise en compte de l'environnement (voir 4.2 du rc). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIR-EST-SEL-2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier peut-être retiré et une offre électronique peut-être déposé sous la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dir-Est-Sel-2016.
Le délai de la période de préparation est d'un mois pour la tranche ferme et 2 semaines pour la tranche conditionnelle 1.
le délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 5.25 mois et 3 semaines pour la tranche conditionnelle 1.
les travaux commenceront vers avril 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
direst, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, à l'attention de M. Directeur interdépartemental des routes Le, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 50 96 00. Fax (+33) 03 83 32 39 22.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction interdépartementale des routes est, 6 rue Arthur Ashe B.P. 42, Contact : sir Alsace Franche Comté Site de Mulhouse, F-68350 Brunstatt. Fax (+33) 03 83 31 99 98.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction interdépartementale des routes est, 6 rue Arthur Ashe B.P. 42, Contact : sir Alsace Franche Comté Site de Mulhouse, F-68350 Brunstatt. Fax (+33) 03 83 31 99 98. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276106&orgAcronyme=d4t.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction interdépartementale des routes est, 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, Contact : secrétariat Général / Bureau de Gestion Administrative des Marchés, F-54021 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 50 96 24. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276106&orgAcronyme=d4t.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Autre : Routes et autoroutes.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Travaux.
  Exécution.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : autoroute A35 entre le PR 1+450 à 0 (Haut-Rhin) et 447 à 433+977 (Bas-Rhin).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  a35 - régénération déviation de Sélestat tronçon Saint Hippolyte sens Nord/Sud secteur Ebersheim - renforcement de BAU.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  45233142.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché consiste à :
- réhabiliter la chaussée en béton de la déviation de Sélestat dans le tronçon de Saint-Hippolyte sens Nord-Sud non traité en 2014, entre les PR 0+250 et 1+450, avec la réfection des bretelles (3)
- réhabiliter la chaussée en enrobés fortement dégradée du secteur d'ebersheim dans les 2 sens, entre les PR 435+240 et 433+977
- renforcer les BAU sens Nord-Sud entre les PR 435+240 et 442+975, ainsi que sens Sud-Nord entre les PR 442+650 et 438+600, et ponctuellement de 435+560 à 435+240, afin de supporter le trafic PL pendant la régénération des chaussées béton.
Tranche ferme : renforcements BAU, réhabilitation section 4 Ebersheim dans les 2 sens, régénération tronçon Saint Hippolyte section 1 sens Nord-Sud, hors réfection des bretelles
Tranche conditionnelle 1 : réfection des 3 bretelles

Déblais : 3 700 m3
Démolition chaussée béton et évacuation : 2 300 m3
Fraisage et évacuation : 76 000 m2
Couche de forme : 700 m3
Grave bitume : 27 500 t
Bbsg : 13 000 t
Glissière béton armée DBA et GBA : 1 700 ml
Glissières métalliques : 3 600 ml
Caniveaux /Cunettes : 800 ml
Bt 4 : 12 200 ml.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Origine du financement : Etat 100 %
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Le CCAG de référence est le CCAG travaux.
retenue de garantie de 5 % (voir article 5 du Ccap).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics ;
La forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
les pouvoirs doivent être accordés au moins pour le montant de l'offre.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
le chiffre d'affaires global annuel sera au minimum de 10 Meuro(S).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- les certificats de qualifications professionnelles entreprises.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations (voir 4.2 du rc). Pondération : 60.
     2. valeur technique (voir 4.2 du rc). Pondération : 30.
     3. prise en compte de l'environnement (voir 4.2 du rc). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DIR-EST-SEL-2016.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 novembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier peut-être retiré et une offre électronique peut-être déposé sous la plate-forme de dématérialisation sous la référence Dir-Est-Sel-2016.
Le délai de la période de préparation est d'un mois pour la tranche ferme et 2 semaines pour la tranche conditionnelle 1.
le délai d'exécution des travaux pour la tranche ferme est de 5.25 mois et 3 semaines pour la tranche conditionnelle 1.
les travaux commenceront vers avril 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 place carrière, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta.nancy@juradm.fr. Tél. (+33) 03 83 17 43 43. Fax (+33) 03 83 17 43 50.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 octobre 2015.
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