Centrale des marchés
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Gestion des abonnements à des revues, journaux et périodiques pour les écoles et les services administratifs de la Ville de Brunoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123564

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110249
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-110249
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brunoy.
 Correspondant :  Mme CAZALS, place de la Mairie B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, tél. : 01-69-39-89-27, télécopieur : 01-60-46-30-89, courriel : commandepublique@marie-brunoy.fr, adresse internet : http://www.ville-brunoy.fr.

Objet du marché : gestion des abonnements à des revues, journaux et périodique pour les services administratifs de la Ville de Brunoy.
Lieu d'exécution et de livraison: brunoy, 91805 Brunoy.

Caractéristiques principales : 
gestion des abonnements à des revues, journaux et périodique pour les services administratifs de la Ville de Brunoy Code CPV- objet principal: 79980000-7 l'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur (H.T.) annuel estimée: entre 18000euros et 30000euros Nombre de reconduction éventuelles: 3.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2012.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché : - attestations d'assurances en cours de validité - relevé d'identité Bancaire ou Postal.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2012, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012PA059C.

Renseignements complémentaires : le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (" espace entreprises ", " accédez à la salle des marchés ", organisme : Brunoy, référence publique : Gestion des abonnements). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). L'ouverture des offres n'est pas publique. Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, télécopieur ou échangetéléphonique avec les 3 candidats mieux-disants.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être : -soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; -soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, cellule commande publique, place de la mairie, B.P. 83, 91805 - bRUNOY Cedex ; -soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : " Procédure adaptée - gestion des abonnements - ne pas ouvrir ". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché et une note technique et méthodologique, dont le contenu est précisé dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy, Cellule Commande Publique.
 Correspondant :  Mme CAZALS, tél. : 01-69-39-89-27, courriel : commandepublique@marie-brunoy.fr.
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