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Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression Ville de Brunoy, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, Département : Commande Publique, Tél. : 01 69 39 89 27 / Fax : 01 60 46 30 89 /...
Ville de Brunoy 91805Brunoy
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Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690149

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/09/15)
Ville de Brunoy, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, Département : Commande Publique, Tél. : 01 69 39 89 27 / Fax : 01 60 46 30 89 / Courriel : [email protected]


I - Procédure : Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 Euros HT.
II - Objet de l'achat : La Commune organise une consultation ayant pour objet " La fourniture d'enveloppes avec ou sans impression pour la Ville de Brunoy ".

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code de marchés publics, sans montant minimum et avec le montant maximum annuel suivant :
Marché : Fourniture d'enveloppes avec ou sans impression.
Minimum annuel : Sans.
Maximum annuel : 12 000 E HT.
Lieu d'exécution : Brunoy.
Fournitures
III - Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement sur http://www.marchesonline.com ou faire l'objet d'une demande par mail ( [email protected]) ou par télécopie au 01 60 46 30 89 (destinataire : commande publique).
IV - Conditions de remise des candidatures et des offres : Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention " Procédure adaptée - Marché relatif à la fourniture d'enveloppes avec ou sans impression - ne pas ouvrir ".
Date et heure limites de remise des offres : 26 octobre 2015 à 17 heures.
Les offres sont : Soit à remettre contre récépissé auprès du Département Commande Publique en Mairie, place de l'Hôtel de Ville, à Brunoy
Les horaires d'ouverture de la Mairie sont les suivants :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 8 heures 30 à 11 heures 45 et 13 heures 30 à 17 heures 30.
Mercredi : 8 heures 30 à 11 heures 45.La Mairie est fermée le Mercredi après-midi et le Samedi toute la journée.
Soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, à la Mairie de Brunoy, Département Commande Publique, place de la Mairie, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex.
Aucune offre ne sera admise par télécopie, ni par voie électronique.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Pièces à produire :
Pièces de candidature :
Pièces de candidature à produire (voir détail dans le règlement de la consultation) :
1) Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
2) Formulaire DC2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat
3) Annexe au Formulaire DC2 - Renseignements complémentaires relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, les mesures employées pour s'assurer de la qualité des fournitures,
Ses effectifs,
Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications professionnelles.
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l'attribution du marché :
4) Formulaire NOTI 2 relatif à l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (situation à jour au 31/12/2014).
5) Pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du Code du travail.
6) Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat
7) Attestations d'assurances en cours de validité
8) Relevé d'identité bancaire ou postal (avec références IBAN / BIC).
Les formulaires DC1, DC2, et NOTI2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : ( http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, " Formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution ", " Déclaration du candidat (DC) " et " Notification des marchés (NOTI) ").
Pièces de l'offre :
Le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières, complété, daté, paraphé et signé, dont l'exemplaire original, conservé dans les archives de la Ville de Brunoy, fait seul foi en cas de litige,
Le bordereau des prix unitaires valant DQE, complété, daté et signé ;
La réponse technique du titulaire, complétée, le cas échéant, par un mémoire technique,
Les fiches techniques de tous les produits du bordereau des prix, ainsi que, au titre des éléments servant uniquement au jugement des offres :
Les échantillons précisés au Règlement de la consultation.
V - Période et délai d'exécution ou de livraison / durée :
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable chaque année par reconduction expresse à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2015.
VI - Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères définis ci-après, pondérés de la manière suivante :
1) Valeur technique de l'offre : 50% : notamment appréciée au regard de la note méthodologique remise par l'entreprise dans son offre et des échantillons remis
1. La qualité des fournitures appréciée en fonction des échantillons remis : 15%
2. Les délais : 15%. Le délai de livraison, délai de réapprovisionnement, délai de retour sur produits défectueux.
3. La démarche de développement durable : norme NF environnement ou équivalent, critères et efforts écologiques avancés, 10%
4. Le suivi administratif et comptable (gestion des commandes, délai de facturation) 10%
2) Prix des prestations : 50% apprécié au regard du bordereau des prix unitaires.Pour chacun des candidats, les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées.
Le pouvoir adjudicateur négociera, par mail, fax, échange téléphonique ou entretien avec les 3 candidats mieux-disants après une première analyse.
VII - Modalités de paiement :
Unité monétaire utilisée : l'Euro.
Modalités de financement et de paiement : Financement sur le budget communal.
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
VIII - Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires : auprès de Mme ARAPU-MATHE, Tél. : 01 69 39 89 27, Fax : 01 60 46 30 89 (à l'attention du Département commande publique), [email protected]
IX - Divers :
Juridiction territorialement compétente : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, [email protected], http://www.ta-versailles.juradm.fr.
La consultation ne comporte pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées.
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