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91 travaux de mise en valeur des parcs Morel d'Arleux et Charrière Béthanie à Brunoy 91 travaux de mise en valeur des parcs Morel d'Arleux et Charrière Béthanie à Brunoy travaux de mise en valeur des parcs Morel d'arleux et Charrière Béthanie à Brunoy. code_postal : 91800 lieu ...
Ville de Brunoy 91805Brunoy commandepublique@mairie-brunoy.fr 0160463089
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91 travaux de mise en valeur des parcs Morel d'Arleux et Charrière Béthanie à Brunoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479657

Date de clôture estimée : 25/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-20841
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brunoy.
Correspondant : M. le maire, place de la Mairie B.P. 83 91805 Brunoy Cedex tél. : 01-69-39-89-35 télécopieur : 01-60-46-30-89 courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr adresse internet : http://www.ville-brunoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en valeur des parcs Morel d'arleux et Charrière Béthanie à Brunoy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112711.

Lieu d'exécution : rue du Réveillon, 91800 Brunoy.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit de la réalisation de travaux d'aménagements qualitatifs et paysagers. Le projet comprend les prestations suivantes :
- l'installation de chantier ;
- la mise à niveau des ouvrages de surface ;
- les travaux de terrassement ;
- les travaux de préparation et mise en oeuvre des substrats terreux ;
- la réalisation des revêtements minéraux ;
- les plantations ;
- l'engazonnement ;
- les travaux de maçonnerie ;
- la fourniture et pose de mobilier urbain ;
- les travaux d'entretien (2 ans)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 3 ans à compter de la notification du marché initial (pour l'application de l'art.35-ii-6° du code des marchés publics).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2013 et jusqu'au 30 avril 2016.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance ; retenue de garantie de 5 % ; période de garantie de parfait achèvement de deux ans après réception des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées en partie par les ressources propres de la collectivité et en partie par subvention (à hauteur d'environ 20 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre seront éliminés.



Situation juridique - références requises : voir justifications demandées ci-après.



Capacité économique et financière - références requises : voir justifications demandées ci-après.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir justifications demandées ci-après.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'est pas exigé de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières, au regard de l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature OU l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. ;
- : formulaire Dc2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : en annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
- Ses moyens techniques
- Ses effectifs
- Ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles. ;
- : pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- attestations d'assurances en cours de validité
- relevé d'identité Bancaire ou Postal.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (voir règlement de consultation pour sous-critères) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013PA007D.

Renseignements complémentaires : le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, en mairie ou faire l'objet d'une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (" espace entreprises ", " accédez à la salle des marchés ", organisme : Brunoy, référence publique : Mise en valeur des parcs). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique permettant à la Commune d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Le Pouvoir adjudicateur négociera, par écrit avec les 3 candidats mieux-disants après première analyse.
Travaux réalisés en 2 phases :
-phase 1 : travaux de création :
Revêtements de sols, travaux de préparation des sols : de mai à août 2013.
Engazonnement et plantations : de septembre à décembre 2013.
- phase 2 : travaux de confortement sur 2 ans, de janvier 2014 à décembre 2015.
Les travaux débuteront à compter de la notification d'un ordre de service, s'agissant de la phase 1. La phase 2 débutera à l'issue de la première phase. Chantier arrêté durant 3 jours ouvrables : fête de la ville le 21/06/13, feu d'artifice le 14/07/13, autre manifestation le 23/08.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Aucune offre admise par télécopie, télex ou support physique électronique (Cd-Rom).
Les candidatures et offres peuvent être :
- soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ;
- soit transmises par la poste sous pli recommandé avec AR postal en mairie de Brunoy (cellule commande publique Place de la mairie B.P. 83 91805 BRUNOY Cedex) ;
- soit transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr.
Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (Rc).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise avec les mentions : " Procédure adaptée - mise en valeur des parcs - ne pas ouvrir ". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plateforme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le Rc).
L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, un certificat de visite, une note méthodologique, et un calendrier prévisionnel d'exécution, dont le contenu est précisé dans le RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Visite des sites : Mairie de Brunoy, Services Techniques Municipaux.
Correspondant : Mme Guillemot, tél. : 01-69-39-89-87, poste : 88 ou 95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Brunoy cellule commande publique.
Correspondant : Mme Clavier, tél. : 01-69-39-89-35.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 013-92-05-40-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier) 7 rue Saint-Florentin 75008 Paris adresse internet : http://www.defenseurdesdroits.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

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