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91 Réalisation de travaux de réhabilitation et de restaurations ponctuels d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Brunoy 91 Réalisation de travaux de réhabilitation et de restaurations ponctuels d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Brunoy accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de res...
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91 Réalisation de travaux de réhabilitation et de restaurations ponctuels d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Brunoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291482

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-169326
SOURCEWEB (07/11/14)
SOURCEWEB (07/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Brunoy.
Correspondant : M. le maire, place de la Mairie Bp83 91805 Brunoy tél. : 01-69-39-89-61 télécopieur : 01-60-46-30-89 courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr adresse internet : http://www.ville-brunoy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation de travaux de réhabilitation et de restaurations ponctuels d'éléments bâtimentaires tous corps d'état.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220, 45112500, 45262522, 45442100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux, tous corps d'état, de réhabilitations et de restaurations et grosses réparations des bâtiments de la ville de Brunoy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à exécuter sur la base de présent accrod-cadre feront l'objet de marchés subséquents. Le montant maximum annuel de l'ensemble des marchés qui seront passés est fixé à 1 200 000 EUR (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance, retenue de garantie, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux, autres garanties demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier, à déterminer au cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché (le cas échéant) : le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Une lettre de candidature
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et à l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.



Capacité économique et financière - références requises : 1. Le chiffre d'affaires global du candidat ET son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En annexe au Dc2 : Renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : ses moyens techniques
Ses effectifs
Ses principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles.
Le candidat pourra indiquer le cas échéant s'il est en possession de certificats de type Qualibat ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens humains affectés à la réalisation des travaux : 30 % ;
- moyens matériels avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux : 30 % ;
- modalités et l'organisation des interventions sur les chantiers : 30 % ;
- mise en oeuvre d'une démarche de développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014PA101E.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-36-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits 7 rue Saint Florentin 75008 Paris adresse internet : http://www.defenseurdesdroits.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78001 Versailles Cedex tél. : 01-39-20-54-00 télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr.

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