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prestations intellectuelles en contrôle technique (CT) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la rénovation thermique du lycée François-Joseph-Talma, à Brunoy Marché de prestations intellectuelles en Contrôle Technique (CT) et Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la rénovation thermique du lycée François-Joseph Talma à Brunoy (91)....
Région Île-de-France 93697Pantin d.canevet@saerp.fr 01 84 67 00 91
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Prestations intellectuelles en contrôle technique (CT) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la rénovation thermique du lycée François-Joseph-Talma, à Brunoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491484

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68984
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 91 , 75 Annonce No 15-68984 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France. Correspondant : Mme Canevet Daisy, Responsable d'opérations, 90-92 avenue du Général Leclerc CS 40087 93697 Pantin, tél. : 01-83-65-37-14, télécopieur : 01-84-67-00-91, courriel : d.canevet@saerp.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : marché de prestations intellectuelles en Contrôle Technique (Ct) et Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour la rénovation thermique du lycée François-Joseph Talma à Brunoy (91). Ce marché est divisé en 2 lots comme suit : Lot 1 : Contrôle Technique (Ct) Lot 2 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) Contact : d.canevet@saerp.fr . Catégorie de services : 12. CPV - Objet principal : 71631300 Objets supplémentaires : 71317210. Lieu d'exécution : lycée François-Joseph Talma - 1 rue des cerfs, 91800 Brunoy. Code NUTS : |FR1|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : dans le cadre de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, la région Ile de France a pour objectif de réhabiliter le lycée François-Joseph Talma à Brunoy (91) en agissant principalement sur l'enveloppe de ses bâtiments. Le principe retenu est une isolation par l'extérieur (façades et toitures) des bâtiments. l'objectif de consommation énergétique des bâtiments est fixé entre 80 kwhep/m²/an selon la réglementation thermique relative aux bâtiments existants (arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments). l'opération sera réalisée en site occupé, et ce, en intervenant le moins possible à l'intérieur des bâtiments compte tenu notamment du fait qu'il n'est pas prévu la mise en place de bâtiments provisoires et que l'activité du lycée ne pourra pas être interrompue. Les chaufferies, les sous-stations et les réseaux de distributions de chauffage pourront être modifiés et/ou rénovés au besoin. la région d'île-de-france a décidé de réaliser la rénovation thermique de ce lycée par l'intermédiaire de la procédure de conception-réalisation-exploitation. Cette procédure est lancée en appel d'offres restreint avec un rendu d'un projet défini à un niveau aps + (avant-projet sommaire +). Le chantier devra respecter des exigences de chantier vert Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contenu de la mission du lot 01 : La mission découle du décret n o 99-443 du 28 Mai 1999 et de l'article L 111.23 du Code de la Construction et de l'habitation). les prestations s'achèvent à l'expiration du délai de la GPA. Durant ce délai, les prestations concernent les travaux qui remédient aux dommages, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement le rendent impropre à sa destination. la mission du titulaire concerne le projet (conception et réalisation d'ouvrage de bâtiment en opération de rénovation thermique) lui-même et ses installations de chantier. contenu de la mission du lot 02 : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination Sécurité et Prévention de la Santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code. le CSPS définit les principes relatifs à la sécurité et assure la coordination des intervenants du projet (MOE technique; entreprises) par rapport aux éléments qui relèvent de sa mission. les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages. le montant des travaux alloué à la présente opération est estimé à 2 640 000 euro(s) (H.T.) en valeur du mois de juin 2015. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2017. Cautionnement et garanties exigés : il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance (marché supérieur à 50 000 euros Ht). La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n o CP 13-155 du 23 janvier 2013. le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Situation juridique - références requises : documents relatifs à la capacité juridique du candidat : A fournir par l'ensemble des candidats : -La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. a fournir si la situation du candidat le justifie : -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement. -pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Capacité économique et financière - références requises : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, nb : Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, les autorisations liées à l'exercice de professions réglementées : Lot 01 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique. lot 02 : compétences et formation requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : lot 01 : les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux Marchés Publics de contrôle technique. lot 02 : compétences et formation requises pour l'exercice de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé dont le contenu est fixé dans les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du Code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : au vu du montant global et forfaitaire. : 40 %; - valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat. note éliminatoire : tout candidat qui obtiendra une note inférieure à 10/20 points au critère " 2) valeur technique " sera écarté. sous critères :la méthodologie proposée (l'organisation et le mode opératoire) 40% -les moyens mis en œuvre : les moyens techniques et humains (cv des chefs de projets affectés à la mission) que le candidat se propose de mettre en œuvre pour la réalisation de la mission dans le respect des délais d'exécution 20%. : 60 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1500199. Renseignements complémentaires : il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter. Dans le cas où un candidat serait classé premier de plusieurs lots à l'issue de l'analyse des offres, il lui sera attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les lots pour lesquels il est classé premier, il lui sera attribué le lot pour lequel il aura exprimé sa préférence en annexe IX du règlement de consultation. Une visite du site n'est pas obligatoire mais possible jusqu'au 28 mai 2015 inclus en fonction des autorisations à délivrer par le chef d'établissement. Le cas échéant, la demande de visite sera demandée par courriel à c.guiolet@saerp.fr après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres suivant les modalités définies dans le RC. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145547&orgAcronyme=t5y n o pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline ") : 01 76 64 74 08 les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en version papier ou CD Rom par courrier ou par retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation. Date limite d'obtention : 5 juin 2015, à 17 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sous format papier ou support électronique. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont décrites à l'article XIV - i) du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP. Correspondant : Mme Canevet Daisy,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-14, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : d.canevet@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : Mme GUIOLET Christel,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-25, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : c.guiolet@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : Mme Canevet Daisy,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087 90-92 avenue du Général Leclerc,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-14, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : d.canevet@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : Mme GUIOLET Christel,  90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087 90-92 avenue du Général Leclerc,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-65-37-25, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : c.guiolet@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145547&orgAcronyme=t5y . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP. Correspondant : Mme Guiolet Christel,  saerp, 90-92 avenue du Général Leclerc, cs 40087 90-92 avenue du Général Leclerc,  93697 Pantin, , tél. : 01-83-67-37-25, , télécopieur : 01-84-67-00-91, , courriel : c.guiolet@saerp.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=145547&orgAcronyme=t5y . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - contrôle Technique (Ct). Contrôle Technique (Ct) Durée : 84 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 71631300. Lot(s) 2. - coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps). Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 71317210
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