1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description: Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant de la procédure: fce14de8-4935-4924-8f02-de15ccd597cd
Avis précédent: 83ca40d5-544e-444f-ac5f-68e904937f3a-01
Identifiant interne: 2025-01GDC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quincy-Sous-Sénart
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart
Description: Le présent marché concerne la gestion et le contrôle du stationnement payant sur la voirie et les parkings des Villes de Boussy-Saint-Antoine et de Quincy-Sous-Sénart. La mise en place du marché devra être effective dès le début des vacances scolaires d'été 2025. Lieux d'exécution des prestations : Boussy-Saint-Antoine et Quincy-Sous-Sénart + périmètre du SIMS. La zone verte de Quincy-Sous-Sénart intègre la tranche optionnelle du marché, elle pourra être affermie ou non uniquement après le bilan de l'été 2026.
Identifiant interne: 2025-01GDC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Le mémoire technique qui devra comprendre : o Les moyens humains prévus pour l'exécution de la prestation ; o Les moyens matériels prévus pour l'exécution de la prestation ; o La méthodologie, le planning d'exécution et le suivi de la prestation ; o La valeur environnementale de l'offre.
Critère:
Type: Prix
Description: Notation des offres : (montant de l'offre économiquement la plus avantageuse) /montant de l'offre examinée) x 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Numéro d’enregistrement: 21910097100015
Département: Essonne
Adresse postale: 5, place des Droits de l'Homme
Ville: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Madame Chris DUQUESNE
Téléphone: 0169001349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38d79418-a0dd-42fa-b94e-b2406007af6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:13:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389050-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
