A proximité de Brunoy 91805 Essonne
Acheteur : MAIRIE DE BRUNOY
Place de la Mairie BP 83
91805 Brunoy cedex
Tel : 0169398935
  Reste 0 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de cantine et service traiteur.

RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/01/2025
JOUE - 63979-2025
63979-2025 - Mise en concurrence
France – Services de cantine et service traiteur – RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
OJ S 21/2025 30/01/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Brunoy
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-brunoy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
DescriptionLe marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure13a46ffe-f33d-4d1c-850b-651eda896d69
Identifiant interne2024056PA
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLivraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDiverses adresses sur la ville de Brunoy  
VilleBrunoy
Code postal91800
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention « copie de sauvegarde » et devra être transmise dans les mêmes conditions de forme que l'offre électronique et impérativement avant l'expiration du délai de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Brunoy Département de Commande Publique Place de la Mairie - BP 83 91 805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE 2024056PA NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la Ville.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Descriptionlivraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance
Identifiant interne2024056PA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDiverses adresses  
VilleBrunoy
Code postal91800
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa prochaine consultation devrait intervenir en janvier 2029 pour être effective vers juillet 2029. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesLe montant maximum annuel est de 1 700 000 Euros HT soit 6 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La visite des sites est fortement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d'espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché. Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les modalités de prise de RDV sont précisées au RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. les capacités techniques (moyens humains et matériels)

Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'offre qui sera appréciée au regard de : - Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus, des conditionnements et produits annexes) - Organisation et personnel (présentation de la cuisine centrale, organisation et planning de production et de livraison, techniques de production utilisées, process de sécurité alimentaire, équipe d'encadrement et formation du personnel). - Développement Durable (alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, conditionnement, logistique, tri et valorisation des déchets, insertion, produits d'entretien) - Information, communication et animations (qualité et contenu des reporting, outils de communication, animations et actions pédagogiques)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionEléments financiers sur la base du Total du Compte d'Exploitation Prévisionnel intégré au BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte)40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Informations complémentairesl'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Brunoy
Numéro d’enregistrement219101144 00018
Adresse postalePlace de la Mairie BP 83  
VilleBrunoy cedex
Code postal91805
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactDépartement de la Commande Publique
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-brunoy.fr
Téléphone0169398935
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud  
VilleVersailles Cedex
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone+33139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 Rue Leblanc  
VilleParis cedex 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a993ee3-90ef-4136-8b39-53c2e986e8e3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis29/01/2025 09:14:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis63979-2025
Numéro de publication au JO S21/2025
Date de publication30/01/2025