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Mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91) Mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91). mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration...
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Mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148709

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104630
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-104630
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Fournier Président directeur général d'essonne aménagement Pascal, Essonne Aménagement, Mandataire du Département de l'essonne, 9 cours blaise pascal 93 rue Henri Rochefort 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-42-42télécopieur : 01-60-79-97-60courriel : tlecalve@91amenagement.fr.

Objet du marché : mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91).
Lieu d'exécution et de livraison: 107 Route de Brie, 91800 Brunoy.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination SSI concernant l'extension et restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coordinateur SSI assurera la mission en matière de système de sécurité incendie qui s'inscrit dans le cadre réglementaire et normatif en vigueur et qui découle notamment de l'application des normes NFS 61.931 61.932 et FDS 61.949.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire par le représentant du maitre d'ouvrage.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 945-TLC-COL-BRUNOY-SSI.

Renseignements complémentaires : durée du marché - délais d'exécution :
Le marché prend effet à réception de l'ordre de service de démarrage de la mission et s'achèvera à la fin de l'année de parfait achèvement.
la mission comprend quatre (4) phases :
- la phase 0 de diagnostic de l'installation existante dès notification du marché,
- la phase I d'études (examen des documents de conception) d'une durée prévisionnelle d'environ 12 mois,
- la phase II de réalisation et réception des travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 20 mois, l'opération sera livrée en 2018,
- la phase III de suivi de la garantie de parfait achèvement, période d'un an à l'issue de la réception de la dernière phase de travaux, au cours de laquelle le coordinateur SSI sera sollicité pour la levée des réserves et en cas de désordres survenant sur les ouvrages réalisés.
le représentant du maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
chaque candidat remettra les éléments suivants :
1 - documents relatifs à la candidature
1.1 - les formulaires relatifs à la candidature
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, avec date et signature de cet imprimé précédée de la mention "Lu et approuvé "
- la déclaration du candidat Dc2
Ces documents sont annexés au DCE dématérialisé à l'adresse : http://www.marches.essonne.fr
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
en cas de groupement ou sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.
1.2 - la preuve de la capacité du candidat selon les critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 6.1
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants sans indication du montant sous-traité.
2 - documents relatifs à l'offre
- acte d'engagement et son annexe 1 (décomposition temps prévisionnel + forfait de rémunération), fournis avec le dossier de consultation dûment complétés, datés et signés, sous peine d'irrégularité.
- un mémoire technique permettant d'apprécier l'organisation et les moyens en personnel, qui seront mis en œuvre, notamment en matière de spécialisation technique (experts), pour la réalisation de la mission. Le curriculum vitae du chef de projet sera obligatoirement annexé à ce mémoire
les éléments qui suivent ne sont indiqués qu'à titre d'information. Les pièces demandées au titre de l'article 46 du Code des marchés publics ne seront réclamées qu'au futur titulaire du marché. Il est donc inutile de les fournir au stade de la candidature, car la date de rédaction de ces pièces est liée à l'attribution du marché. Un modèle de ces attestations sera fourni à l'attributaire du marché.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait pas fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait alors rejetée. Dans ce cas, le représentant du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
1 - critères de sélection des candidatures
la sélection des candidats se fera sur la base de leurs compétences et qualifications appréciées au titre des pièces suivantes :
- attestations de compétence pour la mission de coordination SSI du (ou des) membre(s) du personnel chargé de l'exécution de la prestation.
- des références de moins de 3 ans pour des opérations de même nature et de même importance.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.
2 - critères de jugement des offres. Valeur technique
- premier sous critère : méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la mission
- second sous critère : moyens en personnel dédiés à la mission
- troisième sous critère : le temps global proposé pour exécuter la mission . Prix de la prestation
3 - négociation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocierlibrement avec les candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
les offres inappropriées seront éliminées et ne seront pas retenues pour la négociation.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir pour la négociation les offres irrégulières ou inacceptables. Si ce n'est pas le cas, ces offres ne seront pas retenues et ne seront pas classées.
après examen des offres remises, le représentant du pouvoir adjudicateur effectue un premier classement. Au regard de celui-ci, il peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes sur la base des critères énoncés ci-dessus et portant sur tout ou partie du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser plusieurs phases de négociation.
après négociation le classement sera établi dans l'ordre décroissant de la notation totale (note technique + note prix). En cas d'égalité, la note prix départagera les candidats.
les candidats doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
conformément aux dispositions de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
hotline : 0820 207 743p.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Essonne Aménagement.
 Correspondant : M. Le calve Thierry,  9 cours blaise pascal,  91025 Evry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne aménagement.
 Correspondant : M. Le calve Thierry,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-61, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : tlecalve@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1361&orgAcronyme=sem.
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