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Mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy Mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la...
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Mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148701

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104595
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-104595
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Fournier Président directeur général d'essonne aménagement Pascal, 9 cours blaise pascal 93 rue Henri Rochefort 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-42-42télécopieur : 01-60-79-97-60courriel : tlecalve@91amenagement.fr.

Objet du marché : mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy.
Lieu d'exécution et de livraison: 107 Route de Brie, 91800 Brunoy.

Caractéristiques principales : 
mission de contrôle technique dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : par référence à l'article R 123-43 du Code de la Construction, l'intervention du Contrôleur technique s'effectuera conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999 et portera sur les éléments de missions suivants :
Missions : l + Sei + Av + P1 + pv + Le + Pha + th + Hand + Brd + f + hys + env +
att-hand + Att-Rt2012 + viel + vamst .
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la réalisation des prestations est rémunérée dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financée sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) pour le marché de contrôle technique, seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de demande de paiement du titulaire par le maître d'œuvre.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 945-TLC-COL-BRUNOY/CTRL TECH.

Renseignements complémentaires : durée du marché - délais d'exécution : Le marché prend effet à réception de l'ordre de service de démarrage de la mission et s'achèvera à la fin de l'année de parfait achèvement.
la mission comprend trois (3) phases :
- phase 1 d'analyse des esquisses et des documents d'études d'une durée prévisionnelle d'environ 18 mois à compter de décembre 2014 (à titre indicatif) ;
- phase 2 de réalisation et réception des travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 20 mois (livraison prévisionnelle de l'ouvrage prévue en 2018) ;
- phase 3 de suivi de la garantie de parfait achèvement, période d'un an à l'issue de la réception de la dernière phase de travaux, au cours de laquelle le contrôleur technique sera sollicité pour la levée des réserves et en cas de désordres survenant sur les ouvrages réalisés.
chaque candidat remettra les éléments suivants :
- les formulaires relatifs à la candidature
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :. Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 (obligatoirement en cas de groupement), daté et signé ; la déclaration du candidat : Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
en cas de co-traitance ou sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnées ci-dessus, à l'exception du Dc1.
La preuve de la capacité du candidat selon les critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 6.1.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance,soit un engagement écrit du ou des sous-traitants sans indication du montant sous-traité.
- documents relatifs à l'offre. L'acte d'engagement (Ae) et son annexe no1 (décomposition du temps prévisionnel d'intervention) fourni avec le dossier de consultation, dûment renseigné, daté et signé, complétées par les représentants qualifiés des entreprises candidates, sous peine d'irrégularité.. Un mémoire technique permettant d'apprécier l'organisation et les moyens en personnel, qui seront mis en œuvre, notamment en matière de spécialisation technique (experts), pour la réalisation de la mission. Le curriculum vitae du chef de projet sera obligatoirement annexé à ce mémoire.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait pas fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait alors rejetée. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
- criteres de selection des Candidatures
La sélection des candidats se fera sur la base de leurs compétences et qualifications appréciées au titre des pièces suivantes :
- l'agrément de contrôleur technique pour chacune des missions demandées ;
- les références de moins de 3 ans pour des opérations de même nature et de même importance.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.
- criteres de jugement des Offres
Le choix du représentant du maître d'ouvrage tiendra compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des quatre critères énoncés ci-dessous :
1) Méthodologie
2) Moyens
3) Temps d'intervention
4) Prix de la prestation
- negociation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier librement avec les candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
les offres inappropriées seront éliminées et ne seront pas retenues pour la négociation.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir pour la négociation les offres irrégulières ou inacceptables. Si ce n'est pas le cas, ces offres ne seront pas retenues et ne seront pas classées.
après examen des offres remises, le représentant du pouvoir adjudicateur effectue un premier classement. Au regard de celui-ci, il peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes sur la base des critères énoncés ci-dessus et portant sur tout ou partie du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser plusieurs phases de négociation.
après négociation le classement sera établi dans l'ordre décroissant de la notation totale (note technique + note prix). En cas d'égalité, la note prix départagera les candidats.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est téléchargeable par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Les candidats doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
il n'est pas prévu de visite du site, ni de consultation sur place.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Essonne aménagement.
 Correspondant : M. Le calve Thierry,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne aménagement.
 Correspondant : M. Le calve Thierry,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-61, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : tlecalve@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1361&orgAcronyme=sem.
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