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Mission de CSPS en phase conception et réalisation de niveau 2 dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91) Mission de CSPS en phase conception et réalisation de niveau 2 dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91). mission de coordination e...
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Mission de CSPS en phase conception et réalisation de niveau 2 dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148690

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-104611
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 14-104611
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
 Correspondant : M. Fournier Président directeur général d'essonne aménagement Pascal, 9 cours blaise pascal 93 rue Henri Rochefort 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-42-42télécopieur : 01-60-79-97-60courriel : tlecalve@91amenagement.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase conception et réalisation de niveau 2 dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91).
Lieu d'exécution et de livraison: 107 Route de Brie, 91800 Brunoy.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase conception et réalisation de niveau 2 dans le cadre de l'extension et la restructuration de la demi-pension du collège Albert Camus à Brunoy (91)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé en phase de conception et de réalisation par référence à l'article L.4531-1 du code du travail décrets no2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008. Cette mission est classée en 1ère catégorie, CSPS de niveau 1, conformément à l'article R 4532-1 du code du Travail.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la réalisation des prestations est rémunérée dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financée sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) pour le marché de contrôle technique, seront payées dans un délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué en fonction de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 945-TLC-COL-BRUNOY-CSPS.

Renseignements complémentaires : le marché débutera à compter de l'ordre de service de démarrage et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
la mission comprend 3 phases :
- phase I d'analyse des esquisses et des documents de conception d'une durée prévisionnelle d'environ
18 mois à compter de décembre 2014 (à titre indicatif) ;
- phase II de réalisation et réception des travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 20 mois (livraison prévisionnelle de l'ouvrage prévue en 2018) ;
- phase III de suivi de la garantie de parfait achèvement, période d'un an à l'issue de la réception de la dernière phase de travaux, au cours de laquelle le coordonnateur SPS sera sollicité pour la levée des réserves et en cas de désordres survenant sur les ouvrages réalisés.
délais d'exécution
les délais prévisionnels d'intervention figurent à l'annexe 1 de l'ae (tableau complété par le titulaire).
le point de départ de cesdélais est la date de l'avis de réception (par courrier, télécopie ou courrier électronique) par le titulaire des documents d'études et d'exécution transmis par le représentant du maitre d'ouvrage.
Le représentant du maître d'ouvrage pourra également décider de prolonger le délai d'exécution d'un ou plusieurs éléments de mission dans les conditions stipulées à l'article 13.3 du Ccag-Pi.
1 - documents relatifs à la candidature
1.1 - les formulaires relatifs à la candidature
les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 dûment datée et signée (obligatoirement en cas de groupement), la déclaration du candidat et obligatoire : Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
en cas de co-traitance ou sous-traitance, chaque co-traitant ou sous traitant doit transmettre lesmêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.
1.2 - la preuve de la capacité du candidat selon les critères de sélection des candidatures mentionnés à l'article 6.1.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants sans indication du montant sous-traité.
en cas de dossier incomplet, le représentant du Conseil général de l'essonne demande aux candidats concernés de fournir les pièces manquantes dans un délai de 2 jours maximum à compter de la réception de la lettre du pouvoir adjudicateur, adressée par télécopie, leur notifiant les pièces manquantes à produire pourcompléter leur dossier.
toute absence de réponse du ou des candidat(s) pour compléter son dossier ou tout dossier ne présentant pas les garanties administratives, professionnelles, techniques et financières suffisantes entraîne le rejet de la candidature conformément à l'article 52 du Code des Marchés publics.
2 - documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement (Ae) et son annexe no1 (décomposition du temps prévisionnel d'intervention) fourni avec le dossier de consultation, dûment renseigné, daté et signé, complétées par les représentants qualifiés des entreprises candidates, sous peine d'irrégularité.
- un mémoire technique permettant d'apprécier l'organisation et les moyens en personnel, qui seront mis en œuvre, notamment en matière de spécialisation technique (experts), pour la réalisation de la mission. Le curriculum vitae du chef de projet sera obligatoirement annexé à ce mémoire, conformément à l'article 6.2 du présent règlement.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait pas fournir ces documents dans le délai précité, conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, son offre serait alors rejetée. Dans ce cas, le représentant du pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
1 - critères de sélection des candidatures
la sélection des candidats se fera sur la base de leurs compétences et qualifications appréciées au titre des pièces suivantes :
- l'attestation de compétence de niveau 1 en cours de validité, ainsi que le CV du coordonnateur SPS et de son suppléant obligatoirement annexés à la candidature ;
- les références de moins de 3 ans pour des opérations de même nature et de même importance.
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.
2 - critères de jugement des offres
le choix du représentant du maître d'ouvrage tiendra compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des trois critères énoncés ci-dessous :
- moyens
- temps d'intervention
- prix de la prestation
3 - négociation
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier librement avec les candidats. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
les offres inappropriées seront éliminées et ne seront pas retenues pour la négociation.
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir pour la négociation les offres irrégulières ou inacceptables. Si ce n'est pas le cas, ces offres ne seront pas retenues et ne seront pas classées.
après examen des offres remises, le représentant du pouvoir adjudicateur effectue un premier classement. Au regard de celui-ci, il peut engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes sur la base des critères énoncés ci-dessus et portant sur tout ou partie du dossier de consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser plusieurs phases de négociation.
après négociation le classement sera établi dans l'ordre décroissant de la notation totale (note technique + note prix). En cas d'égalité, la note prix départagera les candidats.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est téléchargeable par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr
Les candidats doivent choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.p.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Essonne Aménagement.
 9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Essonne aménagement.
 Correspondant : M. Le calve Thierry,  9 cours blaise pascal,  91034 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-97-61, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : tlecalve@91amenagement.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.essonne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1362&orgAcronyme=sem.
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