1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Description: Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3ème de l'Article R.2123-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 13a46ffe-f33d-4d1c-850b-651eda896d69
Avis précédent: 4a993ee3-90ef-4136-8b39-53c2e986e8e3-01
Identifiant interne: 2024056PA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses adresses sur la ville de Brunoy
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra comporter la mention « copie de sauvegarde » et devra être transmise dans les mêmes conditions de forme que l'offre électronique et impérativement avant l'expiration du délai de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Brunoy Département de Commande Publique Place de la Mairie - BP 83 91 805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante : RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE 2024056PA NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la Ville.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Description: livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et des structures de la Petite Enfance
Identifiant interne: 2024056PA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses adresses
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est de 1 700 000 Euros HT soit 6 800 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La visite des sites est fortement conseillée compte-tenu de la mise à disposition d'espaces de restauration variés et des missions confiées au Titulaire du marché. Les visites seront organisées sur rendez-vous. Les modalités de prise de RDV sont précisées au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre qui sera appréciée au regard de : - Qualité des produits (qualité, origine et variété des denrées utilisées, des menus, des conditionnements et produits annexes) - Organisation et personnel (présentation de la cuisine centrale, organisation et planning de production et de livraison, techniques de production utilisées, process de sécurité alimentaire, équipe d'encadrement et formation du personnel). - Développement Durable (alimentation durable, lutte contre le gaspillage alimentaire, conditionnement, logistique, tri et valorisation des déchets, insertion, produits d'entretien) - Information, communication et animations (qualité et contenu des reporting, outils de communication, animations et actions pédagogiques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Eléments financiers sur la base du Total du Compte d'Exploitation Prévisionnel intégré au BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 66202519660347
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024056PA
Titre: RESTAURATION COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, ACCUEILS DE LOISIRS ET STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 219101144 00018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Département de la Commande Publique
Téléphone: 0169398935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 66202519660347
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 93032
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION FRANCE
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche,
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 93032
Subdivision pays (NUTS): FR106
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7b673f4f-fe4e-4afd-a1b3-b921eb02b61a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 09:23:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361380-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
