1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIES ET DEPENDANCES COMMUNALES
Description: Marché décomposé en deux lots : - Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy - Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Identifiant de la procédure: 8e0fa98c-02a2-4fc4-a084-544d80f77046
Avis précédent: a45f4dd0-3d94-4add-a993-b0f322ce4b5d-01
Identifiant interne: 2024039MF 2024040MF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est traité en 2 lots : Lot 1 : Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy. Lot 2 : Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner qu'à un seul lot. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX L'enveloppe portera la mention suivante :Aménagement et entretien des voies et dépendance communales NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy
Description: Travaux d'entretien et revêtements de surface des voies et dépendances de la Ville de Brunoy
Identifiant interne: LOT 1-2024039MF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Description: Travaux relatifs au programme pluriannuel de grosses réparations et travaux neufs de chaussée sur la ville de Brunoy
Identifiant interne: LOT 2-2024040MF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 420 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 Euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à partir du 16 avril 2025 ou à la notification si celle-ci devait intervenir au-delà de la date précitée. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ENVIRONNEMENTAL
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Brunoy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024039MF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024039MF LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUBRAC TP
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024040MF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024040MF LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0169398935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE REGIONALE DE TRAVAUX
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33234872100033
Adresse postale: 65 ROUTE DE bRUNOY
Ville: QUINCY SOUS SENART
Code postal: 91480
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUBRAC TP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 67201924700069
Adresse postale: 3 BOULEVARD ARAGO
Ville: WISSOUS
Code postal: 91320
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 290801d3-10b1-4b5a-a873-3a44ae46d941 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:23:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280929-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
