1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Identifiant de la procédure: acd62282-c22c-40d9-83a7-8335959ffa20
Identifiant interne: 202502
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 415 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour l'objet de désigner un prestataire chargé d'accompagner la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la Ville d'Epinay-sous-Sénart, les syndics de copropriété et les conseils syndicaux concernés dans l'élaboration des plans de sauvegarde des copropriétés « Centre Commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart. Il vise également à désigner un opérateur chargé du suivi-animation de ces cinq Plans de Sauvegarde, sous réserve de la validation de ces dispositifs par la commission d'élaboration et par les copropriétaires aux Assemblées Générales des copropriétés concernées. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1584460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de l'équipe proposée pour la réalisation de la mission (compétences et expériences de chaque membre de l'équipe)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 128 065,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 128 065,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202502
Titre: Elaboration et suivi-animation de 5 plans de sauvegarde - Copropriétés « Centre commercial Principal », « Les Harmonies », « Les Muses », « Guyenne » et « La Colombe » à Epinay-sous-Sénart
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D995099D-031B-4005-0B437635815F0904
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0169737120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: D99509E7-E8B7-F012-784C9E2D55C4E1DA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584460-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Ville: Paris 14
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153910303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 54fa83d8-330d-4662-9653-9ee78466aea5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 14:52:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259030-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
