1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre culturel communautaire à Vigneux-Sur-Seine
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants:-Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs : -Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC-Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditionsUn enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la communeUn enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: c90bbd47-3145-4bb6-b0e5-9580c27b5e43
Identifiant interne: 202412
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +, passé en application des articles L. 2125-1 2°, L.2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-26, R.2172-2, R R.2172-4 et R.2172-6 du Code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-25 du même code. Le nombre maximal de candidats admis à concourir est limité à 4. Cette consultation se déroule en deux phases: Phase 1 : Choix de 4 équipes candidates parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères . Phase 2: Choix du ou des lauréat(s) parmi les 4 équipes candidates admises à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés au règlement de concours. A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence limité à ce lauréat en application de l'article R 2122-6 du Code de la Commande Publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont hiérarchisés de la manière suivante : 1- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux2- Qualité d'usage et d'organisation des espaces et qualité technique en réponse aux exigences du programme fonctionnel et technique3- Qualité environnementale et énergétique en réponse aux exigences du programme environnemental 4- Qualité architecturale et paysagère - insertion urbaine du projet Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive 8/384/Cee du 10/06/1985 - économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique ; - Paysagiste concepteur- Scénographe - Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination Ssi ; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie), sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément « accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis - Agree Bim
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un centre culturel communautaire à Vigneux-Sur-Seine
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre du développement de sa politique culturelle en faveur des habitants de son territoire et en particulier de la commune de Vigneux Sur Seine, la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS) a décidé en concertation avec la ville de construire un équipement culturel regroupant une médiathèque, un conservatoire de musique et danse et une salle de spectacles. Ce futur équipement sera l'un des éléments fédérateurs de la vie de quartier et contribuera à créer une véritable polarité au sein d'un territoire en pleine mutation, le projet se situant à la périphérie d'un Projet de Renouvellement Urbain d'intérêt Régional, la Croix Blanche - Place du 8 mai 1945. Il s'inscrit à la fois dans un réseau culturel riche et diversifié, et dans un territoire étendu. Il répondra aux enjeux suivants:-Un enjeu d'amélioration des conditions d'accueil des activités culturelles sur la commune de Vigneux-sur-Seine, et ainsi de l'offre culturelle proposée. Il permettra de rendre aux salles existantes leur usage d'origine (D. Féry, G. Brassens) et de libérer le bâtiment actuel de la médiathèque / conservatoire, vétuste et inadapté à son usage. L'équipement proposera des services de grande qualité, dimensionnés pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs : -Dimensionnement de la médiathèque sur la base de la population projetée et des recommandations de la DRAC-Espaces du conservatoire permettant de proposer les activités de musique, danse et théâtre dans de bonnes conditionsUn enjeu d'enrichissement de l'offre culturelle - Salle de spectacle de 350 places, actuellement manquante sur la communeUn enjeu de complémentarité avec les réseaux et les équipements existants aujourd'hui sur la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine La CAVYVS dispose d'une étude de programmation (programme fonctionnel et programme technique détaillé) et d'un programme environnemental. Ce dernier détermine les objectifs à atteindre pour construire un bâtiment exemplaire durable. Cette ambition est portée à travers la démarche Bâtiment Durable Francilien dans laquelle s'est inscrite la CAVYVS avec EKOPOLI. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1488790
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de sept ans pour l'architecte mandataire et cinq ans pour les autres membres du groupement seront pris en compte. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Président de la Cavyvs/Cao ou son représentant
Membres du jury: Les membres élus de la commission d'appel d'offres
Membres du jury: Mme Dekowski, Conseillère de la Drac
Membres du jury: Mme Lise Martinoni, Architectecte Urbaniste chez Sce
Membres du jury: M. Damiati, Vp chargé de la Culture
Membres du jury: M. Chazal, Maire
Membres du jury: M. Bendjelid, architecte Dplg
Membres du jury: M. Claude Vermeulin - architecte
Membres du jury: M. Gaétan Engasser, architecte
Membres du jury: M. Christophe Lemoal, architecte
Membres du jury: Mme Aline Martin, Architecte Deah
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime de 70 000 euro(s) HT. Les candidats sélectionnés ayant remis des prestations régulières et complètes recevront une prime de 70 000 euro(s) HT. Cette indemnisation pourra être réduite ou supprimée sur proposition du jury, en cas de prestations incomplètes, insuffisantes ou irrégulières
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 20005847700015
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0169737120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 519255
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Renseignements complémentaires: Au lieu de Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive8/384/Cee du 10/06/1985 - économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique; - Paysagiste concepteur - Scénographe - Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination Ssi; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie),sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément «accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis - Agree Bim, lire Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : -Architecture (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la Loi modifiée n°77-2 du 03/01/197 ou la directive8/384/Cee du 10/06/1985 - économie de la construction (y compris compétences coût global); - Structure ; - Fluides ; - Thermique réglementaire et Std (simulations thermiques dynamiques) ; - Acoustique; - Paysagiste concepteur - Scénographe - Vrd avec compétences et références en gestion « alternative » des eaux pluviales - Coordination Ssi; - Forte expertise ingénierie environnementales (construction biosourcée, réemploi, études d'éclairement naturel, Acv (analyse de cycle de vie),sobriété énergétique et gestion passive des conforts) - Agrément «accompagnateur Bdf (Bâtiment Durable Francilien) délivré par Ekopolis
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9fd78c0-ee87-4502-ab20-07abd6e4bee1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:14:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411065-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
