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Maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communautaires Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'YERRES M. Nicolas DUPONT-AIGNAN - Le Président 78 RN 6 BP 103 - 91805 BRUNOY - Cedex Tél : 01 60 47 94 20 Objet : Maintenance des...
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Maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667520

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Etablissement : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'YERRES M. Nicolas DUPONT-AIGNAN - Le Président 78 RN 6 BP 103 - 91805 BRUNOY - Cedex Tél : 01 60 47 94 20

Objet : Maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communautaires.

Référence : 13S0001

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée , Maintenance des ascenseurs dans les bâtiments communautaires.

Durée : La durée du marché est fixée à un an à compter 27 juin 2013.

Description :

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La durée de maintenance, lors de la première année du marché, est fonction de la date de démarrage de prestation pour chaque ascenseur, elle est d'un an pour les années suivantes. Le planning de début des prestations pour chaque ascenseur figure dans le CCTP du DCE.

Cautionnement :

Financement : Autofinancement.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif à 30 jours, à réception de la facture.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : La remise des offres est subordonnée à la visite des sites afin que les candidats soient parfaitement informés de la composition des installations dont ils auront à assurer la maintenance, et qu'ils prendront en charge sans réserves.

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Attestation d'assurance Le candidat fournira dans la mesure du possible l'état annuel des certificats reçus (NOTI2)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délais d'exécution Sous critéres pour le critère technique : 10%: Moyens humains mis en oeuvre pour le présent marché 10%: Moyens techniques mis en oeuvre pour le présent marché 10%: Organisation proposée pour les travaux d'entretien 10%: Organisation proposée pour la maintenance

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 10/05/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Pôle des Affaires Générales et Juridiques Pôle Contrats 78 RN 6 BP 103 - 91805 - Brunoy Cedex

Renseignements Complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien "Correspondre avec l'Acheteur".

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 18/04/13

Liste des lots :

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