Centrale des marchés
Organisation de banquets pour les personnes âgées de la ville Ville de Brunoy, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, Centre communal d'action sociale de Brunoy, Tél. : 01 69 39 89 71 / Fax : 01 60 46 30 89 / courriel : social@mairie-brunoy.fr Avis publicitaire...
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Organisation de banquets pour les personnes âgées de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047368

Date de clôture estimée : 28/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)

Ville de Brunoy, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex, Centre communal d'action sociale de Brunoy, Tél. : 01 69 39 89 71 / Fax : 01 60 46 30 89 / courriel : social@mairie-brunoy.fr


Avis publicitaire valant règlement de consultation simplifie :
site Internet Ville
site Internet MoniteurMarché public n° 2014PA034E
I - Procédure :Applicable aux achats publics inférieurs à 90 000 euros HT.

II - Objet de l'achat : La Commune organise une consultation ayant pour objet l'organisation de banquets pour les personnes âgées de la Ville de Brunoy.
Organisation de banquets :Le nombre de participants au banquet envisagé sera de 100 personnes minimum et de 250 personnes maximum.
Le repas, de caractère festif, doit être constitué d'un apéritif, d'une entrée, d'un plat chaud, de salades, de fromages, d'un dessert et de boissons (vin, eau, jus de fruits, boisson de type crémant ou champagne pour accompagner le dessert), thé, café. Le service se fera à table, sauf pour le dessert qui pourra être dressé en buffet.

L'accueil des participants se fera à 12 heures. La fin du service est prévue à 18 heures.
Le contenu de la prestation, le contexte dans lequel elle est organisée choix du restaurant ou salle avec places assises, localisation du restaurant dans un endroit agréable, accessible en car et aux seniors.
Il est précisé, à titre d'information, que le CCAS fait appel à un autre prestataire pour organiser, parallèlement au banquet, une animation de type après-midi dansant. Le candidat devra tenir compte de cet élément pour l'organisation du service.
Le prix doit être compris entre 40 et 45 E TTC par personne, service compris (fourchette de prix à respecter impérativement).
Le CCAS fixera, avant le jour de la réalisation de la prestation, le menu unique retenu pour le banquet, sur la base des propositions faites, par le candidat attributaire, dans son offre.
Services
III - Conditions de retrait des dossiers de consultation :Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après : Centre communal d'action sociale de Brunoy, place de la Mairie, 91800 Brunoy ou faire l'objet d'une demande par mail ( social@mairie-brunoy.fr) ou par Télécopie : 01 60 46 30 89 (destinataire : Christelle DELCLOQUE).
IV - Conditions de remise des candidatures et des offres :Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française.
Les dossiers sont à adresser sous enveloppe cachetée portant la mention " Procédure adaptée, organisation de banquets pour les personnes âgées de la Ville de Brunoy, ne pas ouvrir ".
Date et heure limites de remise des offres : Lundi 28 avril 2014 à 17 heures.
Les offres sont :
soit à remettre contre récépissé auprès du Centre communal d'action social de Brunoy, place de l'Hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 13 heures 30 à 17 heures 30 sauf le mercredi après midi).
soit à renvoyer par la Poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal au Centre communal d'action social de Brunoy, place de l'Hôtel de Ville, B.P. 83, 91805 Brunoy Cedex.Aucune offre ne sera admise par télécopie, ni par voie électronique.
Délai de validité des offres :120 jours.
Pièces à produire :
Pièces de candidature :
formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature
formulaire DC2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat
annexe au Formulaire DC2, renseignements complémentaires relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
. Ses moyens techniques
. Ses effectifs
. Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et / ou qualifications professionnelles
Pièces à fournir, en fin de procédure, uniquement par le candidat retenu, pour l'attribution du marché :
formulaire NOTI2 relatif à l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux reçus (situation à jour au 31/12/2013).
pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du Code du travail.
liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat.
attestations d'assurances en cours de validité.
références bancaires IBAN / BIC.
Pièces de l'offre à remettre :
Contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières complété, paraphé et signé.
Devis chiffré et signé, pour un repas
Note technique justificative de la prestation, fournie par le candidat et détaillant les prestations proposées.Cette note précisera notamment les modalités pratiques d'organisation de la prestation. Elle devra en outre comporter toute précision de nature à permettre d'apprécier la valeur technique de l'offre telle que décrite ci-dessous.
V - Période et délai d'exécution :Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la date de réalisation du premier banquet. Il est reconductible deux fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'à réalisation du troisième banquet, conformément aux dates indiquées ci-dessous :
Le vendredi 6 juin 2014 (sauf changement de date)
Le vendredi 19 juin 2015 (sauf changement de date)
Le vendredi 17 juin 2016 (sauf changement de date).
VI - Critères d'attribution :
Organisation de banquets :
Valeur technique de l'offre (60%), décomposée en sous-critères définis et pondérés de la manière suivante, et analysée au vu de la note technique et de tous les documents remis par le candidat dans son offre :
Choix dans les menus proposés (20%)
Originalité du service (décorations proposées par le prestataire, haie d'honneur lors de l'entrée des convives, musique d'entrée..) (10%)
Personnel et conditions de restauration (information sur le nombre de personnel mis à disposition pour ces prestations, niveau de qualification des personnels mis à disposition, tenue vestimentaire) et matériel prévus pour la réalisation de la prestation (choix des nappes, détail de la vaisselle, des couverts et des verres, choix du restaurant ou salle avec places assises, localisation du restaurant dans un endroit agréable, (des photographies sont souhaitées pour apprécier ces éléments), (20%)
Caractère complet et adapté de la prestation de service (10%).
Prix des prestations (40%), analysé au vu du prix unitaire figurant dans le contrat et du devis détailléLe pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de négocier.
VII - Modalités de paiement :
Unité monétaire utilisée :l'Euro.
Cautionnement et garanties exigés :Voir contrat et conditions générales d'achat.
Modalités de financement et de paiement :Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie.
Financement sur le budget communal.
VIII - Renseignements complémentaires :Auprès de Mme Christelle DELCLOQUE, Tél. : 01 69 39 89 71, Télécopie : 01 60 46 30 89.
IX - Divers :
Les conditions générales d'achat relatives aux fournitures courantes et services sont annexées au contrat.
Juridiction territorialement compétente : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, greffe.ta-versailles@juradm.fr, http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Les variantes ne sont pas autorisées
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