1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.
Identifiant de la procédure: 2d036cd3-15f4-4edb-81a2-48ce56778662
Avis précédent: 452e35cf-bd48-4bc9-8506-bc52baa5f8f7-01
Identifiant interne: 2025001PA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses adresses sur la ville de Brunoy
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX. L'enveloppe portera la mention suivante : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - CCAS - 2025001PA - NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du CCAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: Prestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.
Identifiant interne: 2025001PA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses adresses
Ville: Brunoy
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Diverses adresses. Le montant maximum annuel est de 150 000 Euros HT soit 600 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Président du CCAS de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCAS de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: CCAS de Brunoy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025001PA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025001PA
Date de conclusion du marché: 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 81228-2025
Organisation qui signe le marché: CCAS de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 269 100 319 00012
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Département de la Commande Publique
Téléphone: 0169398935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIOR RESTAURATION France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 662 025 196 60347
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92032
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 040e0824-c6c6-4319-baf2-22021992b8e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 09:52:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423233-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025