A proximité de Brunoy 91805 Essonne
Acheteur : CCAS de Brunoy
Place de la Mairie BP 83
91805 Brunoy cedex
Tel : 0169398935
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 423233-2025
423233-2025 - Résultats
France – Services de repas livrés à domicile – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Brunoy
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-brunoy.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
DescriptionPrestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.
Identifiant de la procédure2d036cd3-15f4-4edb-81a2-48ce56778662
Avis précédent452e35cf-bd48-4bc9-8506-bc52baa5f8f7-01
Identifiant interne2025001PA
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédurePrestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDiverses adresses sur la ville de Brunoy  
VilleBrunoy
Code postal91800
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Brunoy Département de la Commande Publique BP 83 91805 BRUNOY CEDEX. L'enveloppe portera la mention suivante : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - CCAS - 2025001PA - NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE. Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits du CCAS.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURATION POUR LE PORTAGE A DOMICILE
DescriptionPrestations de restauration collective qui s'adressent aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile de repas.
Identifiant interne2025001PA
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDiverses adresses  
VilleBrunoy
Code postal91800
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentairesDiverses adresses. Le montant maximum annuel est de 150 000 Euros HT soit 600 000 Euros HT toutes reconductions comprises. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une période identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours gracieux auprès du Président du CCAS de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCAS de Brunoy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marchéCCAS de Brunoy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELIOR RESTAURATION France
Offre
Identifiant de l’offre2025001PA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025001PA
Date de conclusion du marché05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre81228-2025
Organisation qui signe le marchéCCAS de Brunoy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCAS de Brunoy
Numéro d’enregistrement269 100 319 00012
Adresse postalePlace de la Mairie BP 83
VilleBrunoy cedex
Code postal91805
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactDépartement de la Commande Publique
Adresse électroniquecommandepublique@mairie-brunoy.fr
Téléphone0169398935
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Saint-Cloud
VilleVersailles Cedex
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.versailles@juradm.fr
Téléphone+33139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement17750151700011
Adresse postale5 Rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone+33 182524272
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielELIOR RESTAURATION France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement662 025 196 60347
Adresse postale11 allée de l'Arche
VillePARIS LA DEFENSE
Code postal92032
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis040e0824-c6c6-4319-baf2-22021992b8e3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis33
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 09:52:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis423233-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025