1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description: L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Identifiant de la procédure: 39140727-a5a5-48a5-ae7e-e366d2b68806
Identifiant interne: 202620
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réception, tri, valorisation et vente d'objets issus du réemploi sur le territoire des communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-Sur-Seine
Description: L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans (la date du 01/02/2027 n'est qu'estimative). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concerneront d'une part la Valorisation des objets issus d'apports en direct d'usagers et de la collecte des encombrants, et d'autre part la tenue d'actions de sensibilisation au réemploi et à la prévention des déchets sur le territoire
Identifiant interne: S-PF-1902517
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 02/01/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D04DA0C-D863-2714-700AB7507C042B34
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d’enregistrement: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Téléphone: 0169737120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 1D04DA3C-BE0B-8762-933FB9E22F9FCDBD
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169737319
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 1D04DA54-FABA-A475-A0AA222AB0A3C1C4
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d07de199-39db-4c93-910e-08d1d213152c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 13:20:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 790248-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
