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67 mise à disposition, maintenance et entretien de machines d'impression pour le compte de l'Etab Public de Santé Alsace Nord à Brumath 67 mise à disposition, maintenance et entretien de machines d'impression pour le compte de l'Etab Public de Santé Alsace Nord à Brumath mise à disposition, maintenance et entretien de machines d'im...
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67 mise à disposition, maintenance et entretien de machines d'impression pour le compte de l'Etab Public de Santé Alsace Nord à Brumath

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395339

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20358

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public de Santé Alsace Nord.
Correspondant : M. le directeur, 141 avenue de Strasbourg B.P. 83 67173 Brumath Cedex tél. : 03-88-64-57-75 télécopieur : 03-88-64-61-68 courriel : bureaudesmarches@ch-epsan.fr adresse internet : http://www.ch-epsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition, maintenance et entretien de machines d'impression.

Type de marché de fournitures : location.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 30120000, 50313200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être obtenu à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des marchés et des Groupements d'achats
bureaudesmarches@ch-epsan.fr
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
l'offre doit être envoyée à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des Marchés et des Groupements d'achats
141, avenue de Strasbourg - B.P. 83
67173 brumath Cedex
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Machine d'impression numérique noir et blanc (n&B) pour le service de reprographie.
Lot 2 - Machine d'impression numérique couleur pour le service de reprographie.
Lot 3 - Machines d'impressions pour les services de la Direction Générale, de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction des Soins et de l'Institut de Formation en Soins infirmiers et les services du site de Cronenbourg.

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