Centrale des marchés
67 assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits pour le compte de l'Établissement Public de Santé, à Brumath 67 assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits pour le compte de l'Établissement Public de Santé, à Brumath ville : Brumath...
Etab Public de Santé Alsace Nord 67173Brumath bureaudesmarches@ch-epsan.fr 0388646168
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67 assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits pour le compte de l'Établissement Public de Santé, à Brumath

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894154

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
403163-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207473

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab Public de Santé Alsace Nord, 141 avenue de Strasbourg B.P. 83, à l'attention de M. le directeur, F-67173 Brumath Cedex. Tél. : (+33) 3 88 64 57 75. E-mail : bureaudesmarches@ch-epsan.fr. Fax : (+33) 3 88 64 61 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-epsan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché d'assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances pour la construction neuve d'une structure d'hospitalisation complète de psychiatrie adulte de 140 lits.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. conditions financières. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 127-218318 du 03/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages Ouvrages
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS J. GEISTEL, 41 rue Schweighaeuser, F-,67000 Strasbourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 126 420,63 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Tous Risques Chantier
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VERSPIEREN, 1 avenue François Mitterrand, F-,59290 Wasquehal.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 40 547,68 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS J. GEISTEL, 41 rue Schweighaeuser, F-,67000 Strasbourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 16 347,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 126 B, annonce n° 421 du 3 juillet 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 148 B, annonce n° 252 du 2 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché) ;
- référé suspension en vertu de l'article L. 521-1 du code de la juste administrative (mesure d'urgence) ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ;
- requête introductive d'instance dans les formes et délais de deux mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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