A proximité de Bruguières 31150 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Bruguières
19 Place de la République
31150 Bruguières
Tel : +33 562229773
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Flotte automobile et risques annexes
Lot 4
Protection fonctionnelle agents - élus
Lot 5
Risques statutaires du personnel
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE BRUGUIERES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 848712-2025
848712-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE BRUGUIERES
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Bruguières
Adresse électroniquecarine.rey@mairie-bruguieres.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE BRUGUIERES
DescriptionSouscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNE DE BRUGUIERES
Identifiant de la procédure33afb3ce-8ab8-4116-9bce-51fe7070f0d2
Avis précédent5bef05f6-3f12-494a-a417-3512f2468418-01
Identifiant interne2025AO02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 Place de la République  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens et risques annexes
DescriptionDommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 place de la République  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bruguières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité et risques annexes
DescriptionResponsabilité et risques annexes
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 Place de la République  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bruguières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
5.1.
LotLOT-0003
TitreFlotte automobile et risques annexes
DescriptionFlotte automobile et risques annexes
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 PLACE DE LA REPUBLIQUE  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix
DescriptionCritère Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bruguières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
5.1.
LotLOT-0004
TitreProtection fonctionnelle agents - élus
DescriptionProtection fonctionnelle agents - élus
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 place de la République  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère Prix
DescriptionCritère Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
NomCritère technique
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bruguières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
5.1.
LotLOT-0005
TitreRisques statutaires du personnel
DescriptionRisques statutaires du personnel
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale19 place de la République  
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionCritère prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
NomAssistance technique
DescriptionAssistance technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Bruguières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis158 951,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCaisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA D'OC
Offre
Identifiant de l’offre2025AO02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre37 166,50 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AO0201
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
Identifiant de l’offre2025AO02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre10 004,52 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AO0202
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offre2025AAO02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre18 024,65 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AO0203
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL Assurances SA
Offre
Identifiant de l’offre2025AO02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre932,51 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AO0204
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielYVELIN SAS
Offre
Identifiant de l’offre2025AO02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre92 822,82 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025AO0205
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Bruguières
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Bruguières
Numéro d’enregistrement21310091000016
Adresse postale19 Place de la République
VilleBruguières
Code postal31150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecarine.rey@mairie-bruguieres.fr
Téléphone+33 562229773
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 RUE RAYMOND IV
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCaisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles GROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement391 851 557 03071
Adresse postale14 rue de Vidailhan CS 93105
VilleBALMA
Code postal31131
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement341 539 815 00025
Adresse postaleTOUR CB21 16 PLACE DE L'IRIS
VillePARIS LA DEFENSE
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL Assurances SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement833 817 224 000 29
Adresse postale141, av. Salvador Allende CS 20000
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielYVELIN SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement349 499 558 00089
Adresse postaleIMMEUBLE LE BELEM 355 RUE VENDEMIAIRE
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis491581d8-e7b7-4f42-91a1-8c68b38ad688  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 11:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis848712-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025