1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gagnac Sur Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un équipement socio-culturel : médiathèque, centre de loisirs et renaturation des cours d'école
Description: Surface à construire est estimée à 1520 m², la surface à réaménager est estimée à 100 m² et les aménagements extérieurs à 2360 m²
Identifiant de la procédure: ade460ed-71bc-4807-b96b-848b7fb31687
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un équipement socio-culturel : médiathèque, centre de loisirs et renaturation des cours d'école
Description: Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: conformité du dossier fourni qualification et qualité de l'équipe qualité des références fournies
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 18 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gagnac Sur Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gagnac Sur Garonne
Numéro d’enregistrement: 21310205600016
Adresse postale: Place de la République
Ville: Gagnac-Sur-Garonne
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MARQUIE David
Téléphone: +33 562229354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymon IV BP7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece2d3ee-6ff4-45ec-ba5c-747a008e93d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 739226-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
