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Réfection de voirie, impasse Béquigneaux Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges, Service Juridique et Commande Publique 87 avenue Cha...
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Réfection de voirie, impasse Béquigneaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748961

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges, Service Juridique et Commande Publique 87 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex, Adresse du profil d'acheteur : http:// www.marchespublics.aquitaine.fr


Type d'organisme : Commune
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de réfection de voirie, impasse Béquigneaux.


Lieu d'exécution : Bruges (33520)
Caractéristiques principales :
Il s'agit de travaux de réfection de voirie et gestion des eaux pluviales de l'impasse Béquigneaux. Ils comprennent :
- Terrassement, reprise de la structure, reprofilage de la voirie
- Travaux gestion des eaux pluviales
- Revêtement de voirie. Marché unique ordinaire
Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : Délai d'exécution global maximum : 7 semaines
Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix : 50 %
- Valeur technique : 40 %
- Délai d'intervention : 5 %
- Délai d'exécution : 5 %
Procédures :
Mode de passation : Procédure adaptée
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 23/11/2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2015/10
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le prestataire effectue les opérations de collecte (tris éventuels), transport, entreposage, et de l'évacuation de la totalité des déchets créés par les travaux prévus au présent marché, en tout état de cause fera application du l'article 36 du Cahier des Clauses Administratives Générales. (C.C.A.G. Travaux en vigueur). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2015
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Chantal Chasson, Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique, 87 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex, Tél. : +33 5 56 16 80 46, Fax : +33 5 56 16 84 24, Email : [email protected]
Renseignements d'ordre technique : Bruno Rossi, Pôle Développement Urbain Service Voirie, 87 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex, Tél. : +33 5 56 16 85 71, Fax : +33 5 56 16 84 24, Email : [email protected]
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique et Commande Publique 96 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex, URL : http:// marchespublics.aquitaine.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87 avenue Charles-de-Gaulle, 33523 Bruges Cedex
Visite du site :
Une visite des sites sera organisée sur rendez-vous pris au préalable auprès du secrétariat des services techniques (05 56 16 80 60). Une attestation sera alors délivrée.
Le prestataire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux.
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