Avis de concession - Avis n° 25-73823 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-73823
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Bruges
À l'attention de : MME Terraza Brigitte, Maire
Adresse : 87 avenue Charles de Gaulle, 33520 Bruges
Coordonnées :
Téléphone : +33 535319750
Courriel : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Bordeaux Metropole Pto : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Coordonnées :
Téléphone : +33 557209446
Courriel : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Code NUTS : FRI12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public : exploitation de padels
Numéro de référence : 2025-BRU028
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public Il s'agit d'une délégation de service public simplifié
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public : exploitation de padels
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Complexe Sportif Galinier - rue Jules Ladoumègue 33075 - BRUGES
Description des prestations : Les conditions d'exploitation du service faisant l'objet de la délégation de service public sont définies dans le projet de contrat ainsi que dans les documents figurant au dossier de consultation. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public Il s'agit d'une délégation de service public simplifié
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Visites organisées : 10/07/2025 et 22/07/2025 Dlro Réception des plis : 4/09/2025 Négociations : octobre Remise de l'offre finale : 24/10/2025 Choix du candidat pressenti : novembre Mise au point finale du contrat : novembre Conseil municipal attribuant la délégation de service public : 12/12/2025 Notification du contrat : 29/12/2025 Début d'exécution du contrat : 1/01/2026
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, Cs 21490, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Ccira de Bordeaux
Adresse : Dreets Nouvelle-Aquitaine, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 554689956
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
