1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et bionettoyage des locaux et de nettoyage vitrerie pour les établissements de l'UGECAM Aquitaine en Dordogne
Description: Prestations de nettoyage des locaux et bionettoyage des locaux et de nettoyage vitrerie pour les établissements de l'UGECAM Aquitaine en Dordogne - lot 01: Château de Bassy - lot 02: Complexe de Bayot Sarrazi
Identifiant de la procédure: 058bfb97-4be4-49d7-b7b2-bdea77f08a9b
Identifiant interne: 2024-017
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bosquet BP 85
Ville: SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Code postal: 24400
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20, Rue Gambetta
Ville: EXCIDEUIL
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue Jean Moulin Les belles places
Ville: NONTRON
Code postal: 24300
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'Ugecam Aquitaine n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. Lee dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612581&orgAcronyme=s7h VISITE: Tout candidat à la consultation est tenu d'effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière . Aucune visite ne sera réalisée moins de 10 jours avant la date de remise des offres. Les visites peuvent être réalisées entre 9h00 et 12h00 puis de 13h30 à 17h00. Pour cela, les candidats doivent prendre rendez-vous impérativement par courriel auprès de : herve.ruiz-duplantier@ugecam.assurance-maladie.fr 3 jours à minima avant la date de visite souhaitée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chateau de Bassy
Description: CMPR Chateau de Bassy
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue du Bosquet BP 85
Ville: SAINT MEDARD DE MUSSIDAN
Code postal: 24400
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Bayot Sarrazi
Description: Etablissements du CMS Bayot Sarrazi
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291, route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000115
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Télécopieur: +33 556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 42349433500155
Adresse postale: 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville: Bruges cedex
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés immobilier
Téléphone: 0557196531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 2, rue Jules Ferry Cité Administrative
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 347d205e-c4e5-4669-91f8-96a0b19faf22 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 14:30:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541855-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
