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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services bancaires
Description: La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Identifiant de la procédure: ff06ef26-fd9a-462a-bd33-08d65b2b0863
Identifiant interne: 2025PAM06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AO
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Néant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Services bancaires
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot peut faire l’objet de six (6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: coût global de la prestation
Description: Confère 8.2 règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux mloyens de paiement et aux vidages
Description: confère 8.2 règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: Confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: continuité du niveau de qualité du service
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ESG
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui exécute le paiement: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui signe le contrat: URSSAF AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin, Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes, Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot peut faire l’objet de six (6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 313 971,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: coût global des prestations
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux mloyens de paiement et aux vidages
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: continuité du niveau de qualité du service
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ESG
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui exécute le paiement: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui signe le contrat: URSSAF AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : -Urssaf d’Aquitaine -Urssaf de Poitou-Charentes -Urssaf du Limousin
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot peut faire l’objet de six (6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 697 584,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: coût global des prestations
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: continuité du niveau de qualité du service
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: ESG
Description: confère article 8.2 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui exécute le paiement: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui signe le contrat: URSSAF AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 844 952,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRED BANQUE POPULAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: BRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 833 396,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1
Titre: Services bancaires lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2
Titre: Marché de services bancaires (lot 2)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/04/2026
Organisation qui signe le contrat: URSSAF AQUITAINE, URSSAF AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARKEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 313 971,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LCL CREDIT LYONNAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 697 584,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3
Titre: marché de services bancaires (lot 3)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/04/2026
Organisation qui signe le contrat: URSSAF AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 78877877700011
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Severine RICHARD
Téléphone: +33553456883
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000520
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +330547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRED BANQUE POPULAIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33140047358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37839891100578
Adresse postale: 27-29 rue Chateaubriand
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330156697719
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LCL CREDIT LYONNAIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95450974106646
Adresse postale: Rond point Fukuoka
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556295401
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87c17aec-e9c4-463f-995b-95b553f6f622 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:56:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 480283-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
