1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: URSSAF AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services bancaires
Description: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf,le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Identifiant de la procédure: 6eec6011-c5a0-4e00-9fde-c48abbd6e5ed
Identifiant interne: 2025PAM06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: AO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est réalisée dans le cadre d’un groupement de commandes composé des membres suivants : •Urssaf d’Aquitaine •Urssaf de Poitou-Charentes •Urssaf du Limousin L’Urssaf d’Aquitaine est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique et Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale -
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025PAM06 Lot 1 Services bancaires
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte courant pour l’Urssaf d’Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 2025PAM06LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bordeaux
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution Gironde et Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot peut faire l’objet de six (6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global des prestations TTC
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Continuité du niveau de qualité du service
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché public recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 16 jours à compter de la date d’envoi de la lettre par voie postale ou un recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: URSSAF AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025PAM06LOT2Services bancaires
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Poitou-Charentes, selon les conditions figurant en annexe au CCP, Un compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf du Limousin, Un compte courant pour l’Urssaf de Poitou-Charentes, Un compte courant pour l’Urssaf du Limousin, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne: 2025PAM06Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la Révolution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autre lieu d'exécution Urssaf du Limousin Limoges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de six(6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global des prestations TTC
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Continuité du niveau de qualité du service
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal judiciaire, avant la signature du marché public recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 16 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de notification par voie postale, ou un recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: URSSAF AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 Services bancaires
Description: Un compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf d’Aquitaine, selon les conditions figurant en annexe au CCP, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de ce compte.
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue theodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
Autres informations sur le renouvellement: A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de six(6) reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 790 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global des prestations TTC
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 33,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Continuité du niveau de qualité du service
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l’offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Description: Confère article 8-2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Lieu: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le tribunal judiciaire, avant la signature du marché public recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 16 jours à compter de la date d’envoi de la lettre de notification par voie postale , ou un recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: URSSAF AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: URSSAF AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: URSSAF AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 78877877700011
Département: Pôle Achats et marchés
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Severine RICHARD
Téléphone: +3300698892912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 173 301 110 00529
Département: Gironde
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 33 05 47 33 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d468796f-eb61-48d6-91fc-ae4528fa54e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 14:38:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862409-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
