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Marché de services bancaires Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiemen...
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Marché de services bancaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549971

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207090-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89275
Résultat de marché Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-89275 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : URSSAF AQUITAINE, 3 rue Théodore Blanc Quartier du Lac, à l'attention de M. Augustin Cédric, F-33520 Bruges. Tél. (+33) 5 56 11 73 79. E-mail : cedric.augustin@urssaf.fr . Code d'identification national : 78877877700011 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Protection sociale. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : marché de services bancaires. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. Code NUTS . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de" comptes courants", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au " compte courant central" de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ouvert auprès dela Caisse des Dépôts et Consignation, la mise à disposition par le titulaire de services associés. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000 , 66112000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. critere 1: appreciation de la qualite de l'offre s'agissant des elements a caractere financier direct et/ou /indirect : 60 %. 2. sous critere 1-1 : coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci : 45 %. 3. sous critere 1- 2 : qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement : 30 %. 4. sous critère 1-2-1 horaire(s) limite(s) de télétransmission des fichiers de télérèglements et des fichiers de sdd" b2b" évalués en tenant compte de la date prévisionnellede bascule de l'un vers l'autre de ses moyens de paiement : 45 %. 5. sous critère 1-2-2 :horaire(s )limite(s) de remise des chèques et/ou des fichiers d'images-chèques : 35 %. 6. sous critère 1-2-3 horaire(s) limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa(sdd"core") : 10 %. 7. sous critère 1-2-4 horaire(s) limite(s) de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa(sct) : 5 %. 8. sous critère 1-2-5 horaire limite de transmission par la plateforme nationale payzen des fichiers de paiement par carte bancaire : 5 %. 9. sous critere 1- 3 : qualité de l'offre en matière d'horaires limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus : 25 %. 10. sous critère 1-3-1 horaire limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte de l'acoss au plus tard à 14 h 30 : 35 %. 11. sous critère 1-3-2 horaire de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte de l'acoss au plus tard à 11h 30 et 14h 30 , évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages : 35 %. 12. sous critère 1-3-3 horaire limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte de l'acoss au plus tard à 11h30 : 20 %. 13. sous critère 1-3-4 horaires limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte de l'acoss au plus tard à 10 h et 13h 30 : 10 %. 14. critere 2: qualite de l'offre concernant le systeme d'information et les services au quotidien proposes : 30 %. 15. sous critere 2-1 : qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité, et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne : 40 %. 16. sous critere 2-2 : qualité du service internet du titulaire concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et à la consultation des soldes : 25 %. 17. sous critere 2-3 : qualité de l'offre concernant la restitution d'informations liées aux impayés, évaluée en tenant compte des horaires de mise à disposition des informations relatives aux impayés en j pour j pour chacun des moyens de paiement concernés, ainsi que des modalités de comptabilisation et de transmission : 25 %. 18. sous critere 2-4: délai de traitement des chèques évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme : 10 %. 19. critere 3 : continuite du niveau de qualite de service : 10 %. 20. sous critere 3-1: continuité du service et de sa qualité étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture : 60 %. 21. sous critere 3-2: eléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "pandémie" : 20 %. 22. sous critere 3-3: qualité de service s'agissant des modalités de secours ("back-up") proposées : 20 %. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 026-043411 du 06/02/2015. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 2015PAM01 LOT n o : 1 INTITULÉ : Lot 1 : Comptes d'encaissement des sommes recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et pour le compte du RSI, compte courant de l'Urssaf d'Aquitaine et services associés à la gestion et au fonctionnement des comptes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 4 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : CREDIT MUTUEL ARKEA, 1 rue Louis Lichou, 29008 Brest. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 39 670 euros. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 2015PAM02 LOT n o : 2 INTITULÉ : Lot 2 : Comptes d'encaissement des sommes recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et pour le compte du RSI, compte courant pour le compte du RSI et services associées à la gestion et au fonctionnement des comptes V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 26 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 5 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPE BRED, 18 quai de la Rapée, 75012 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : Valeur totale finale du marché : Valeur : 52 547 euros. En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3. V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 25 B, annonce n o 177 du 5 février 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie CS 11403, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 47 33 90 00. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ . Fax (+33) 5 56 01 36 64. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie CS 11403, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 01 36 64. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/ . VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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