1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Description: Prestation de transports collectifs des usagers des établissements médico-sociaux de l'Ugecam Aquitaine
Identifiant de la procédure: 45663973-7e47-4153-8c02-6bf199ec92d0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Lapeyre
Ville: Layrac
Code postal: 47390
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CMS Herauritz
Description: CMS Herauritz
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Domaine de Lapeyre
Description: Domaine de Lapeyre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine de Lapeyre
Ville: LAYRAC
Code postal: 47390
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CMS Bayot-Sarrazi
Description: CMS Bayot-Sarrazi
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 291 route de Sarrazi
Ville: COULOUNIEIX CHAMIERS
Code postal: 24660
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Description: CMS Bayot-Sarrazi Antenne de Nontron
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue jean Moulin
Ville: NONTRON
Code postal: 24300
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se référer au RC
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations estimé sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évalué au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 42
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: UGECAM AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000115
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Télécopieur: +33 556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 42349433500155
Adresse postale: 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville: Bruges cedex
Code postal: 33520
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés immobilier
Téléphone: 0557196531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5ac16f1-0056-4807-bc4c-939edb5fbd3f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 11:52:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 469105-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
