1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de Reconstruction du centre médico-social d'Hérauritz (64)
Description: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre du projet de Reconstruction du centre médico-social d'Hérauritz (64)
Identifiant de la procédure: 12d084de-4d2e-47b5-a104-ff1725154d34
Avis précédent: 5cd6d838-3b4d-424e-b5c0-2de32400a0a2-03
Identifiant interne: 2024-007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 Route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'Ugecam Aquitaine n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé une mission de service public. Lee dossier de consultation des entreprises est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2624921&orgAcronyme=s7h VISITE: Tout candidat à la consultation est tenu d'effectuer une visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière . Aucune visite ne sera réalisée moins de 10 jours avant la date de remise des offres. Les visites peuvent être réalisées entre 9h00 et 12h00 puis de 13h30 à 17h00. Pour cela, les candidats doivent prendre rendez-vous impérativement par courriel auprès de :benoit.robertdelatour@ugecam.assurance-maladie.fr 3 jours à minima avant la date de visite souhaitée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO Herauritz
Description: AMO Herauritz
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 71 Route Inthatarteak
Ville: USTARITZ
Code postal: 64480
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué selon les modalités décrites au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères stipulés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 112 207,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: T.S.A.
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 112 207,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
Organisation qui signe le marché: UGECAM AQUITAINE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 540450790
Télécopieur: +33 547339188
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 42349433500155
Adresse postale: 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES CS 1003
Ville: Bruges cedex
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats marchés immobilier
Téléphone: 0557196531
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: T.S.A.
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 43846182400023
Adresse postale: 30 chemin de l'Aviation
Ville: BASSUSSARY
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 2, rue Jules Ferry Cité Administrative
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b7b3cfac-d53a-4c9c-a497-01b01a2f8c8b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 14:12:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280480-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025