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33 Définition et fourniture de la signalétique d'un sentier d'interprétation sur l'ENS de la Lagune-de-Contaut à Hourtin 33 Définition et fourniture de la signalétique d'un sentier d'interprétation sur l'ENS de la Lagune-de-Contaut à Hourtin définition et fourniture de la signalétique d'un sentier d'interprétation su...
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33 Définition et fourniture de la signalétique d'un sentier d'interprétation sur l'ENS de la Lagune-de-Contaut à Hourtin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895940

Date de clôture estimée : 13/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-209945

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office National des Forêts.
Correspondant : M. Fabrice SIN, 9 rue raymond Manaud 33520 Bruges tél. : 05-57-81-67-57 télécopieur : 05-56-00-64-70 courriel : fabrice.sin@onf.fr adresse internet : http://www.onf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion des forêts.

Objet du marché : définition et fourniture de la signalétique d'un sentier d'interprétation sur l'ens de la Lagune de Contaut.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : lagune de Contaut, 33990 Hourtin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'onf souhaite faire appel à la compétence d'un scénographe pour concevoir et fournir les équipements pédagogiques. Cf. Cahier des clauses techniques particulières - article 1 et 2

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 décembre 2013 et jusqu'au 26 avril 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur (annexe 1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. article 3.2 du règlement de consultation) : 60 % ;
- prix (cf. article 3.2 du règlement de consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-8945-17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Office National des Forêts - Agence LNA - Pôle environnement.
Correspondant : M. Fabrice SIN, 9 rue Raymond Manaud, 33520 Bruges, tél. : 05-57-81-67-57, télécopieur : 05-56-00-64-70, courriel : fabrice.sin@onf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZMk7oq6vzd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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