1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Description: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Identifiant de la procédure: c6a8fd4c-987d-4f64-936c-eb7acbe9bbe0
Identifiant interne: GARONOVA Marché de carto Diag de Perf
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute-Garonne
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Description: Marché de cartographie de la vulnérabilité du patrimoine et d'élaboration de Diagnostic de Performance Résilience
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Organisation qui traite les offres: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE DIR SO - CDC HABITAT pour le compte d'YSALIA (coordonnateur du groupement de commandes GARONOVA)
Numéro d’enregistrement: 75146819000028
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 07 64 37 29 86
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 101 114 00499
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde BP 7015 31068 Toulouse Cedex 7
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 33 70 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 77aecb0f-9198-4e5b-95d1-ac75accca259 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:52:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322084-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
