A proximité de Bruges 33520 Gironde
Acheteur : GIE DIR SO - CDC HABITAT
3 rue Jean Claudeville
33520 Bruges
Tel : +33556696722
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 13/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Pose d'encadrements de portes et de fenêtres.
Services de surveillance d'installations d'alarme.

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2026
JOUE - 176538-2026
176538-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE DIR SO - CDC HABITAT
Adresse électroniqueChristelle.ENON@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION
DescriptionACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION
Identifiant de la procédureadbf3dd2-03ba-4038-ba49-527b9a79f421
Identifiant interneAC SECURISATION SAOUZELONG-2026-2030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION
DescriptionACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SECURISATION- Accord -cadre à bon de commande pour l'exécution de prestations de sécurisation de 167 logements vacants PRU SAUZELONG - VISITE OBLIGATOIRE cf Art 2.11 du RC
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionprix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres13/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGIE DIR SO - CDC HABITAT
Organisation qui traite les offresGIE DIR SO - CDC HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGIE DIR SO - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement55204648400325
Adresse postale3 rue Jean Claudeville
VilleBruges
Code postal33520
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueChristelle.ENON@cdc-habitat.fr
Téléphone+33556696722
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330111000529
Adresse postale30 Rue des frères Bonie
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniqueChristelle.ENON@cdc-habitat.fr
Téléphone+33556696722
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0e814aec-8465-4c07-a1aa-3c04c6732b75  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2026 11:43:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis176538-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026