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33 prestations de service de blanchisserie pour les creches à Bruges 33 prestations de service de blanchisserie pour les creches à Bruges prestations de service de blanchisserie pour les creches. lieu : bruges (33520) code_postal : 33520
Chantal CHASSON 33523Bruges cchasson@mairie-bruges.fr 0556168424
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33 prestations de service de blanchisserie pour les creches à Bruges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944666

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/01/14)
BOAMP (24/01/14)
14-11787

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruges.
Correspondant : Mme La Présidente, service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 Bruges Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service de blanchisserie pour les creches.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution : bruges (33520).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la réalisation de prestations de service de blanchisserie pour les crèches gérées par le Service Coordination Petite Enfance du CCAS de la Ville de Bruges. Cette prestation comprend le marquage du linge, le retrait du linge sale et la livraison de celui-ci propre sur sites, le lavage, le repassage et le pliage du linge. Cette prestation concerne les structures d'accueil suivantes : o Structure multi-accueil Le Petit Prince, o Structure multi-accueil Le Petit Poucet, o Structure multi-accueil Les Lutins, o Structure multi-accueil Arc en Ciel, o Structure multi-accueil La Crèche Familiale et le RAM. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 28000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures afférentes au marché seront mensuelles et établies par site de livraison. Les factures, seront rédigées en EUR, en un seul original, et deux copies.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de fonctionnement du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Définies à l'article 1.1 du CCAP.. Définies à l'article 1.1 du CCAP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualifications et certifications de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014/01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. voies et délais de recours Le présent marché peut faire l'objet d'un recours : - référé suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché. - Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du Code de Justice Administrative). - Référé contractuel (article L. 551-15 du Code de Justice Administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux seuls candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de laconclusion du marché. Tout recours contre le présent marché devra etre déposé auprès du : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tel : 05.56.99.38.00 télécopieur : 05.56.24.39.03 Courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Juridique et Commande Publique.
87, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Ville Solidaire.
Correspondant : Cécile RABEAU, service Coordination Petite Enfance 87, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-64-92, télécopieur : (+33) 5-56-16-64-99, courriel : mcrabeau@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Juridique et Commande Publique.
Correspondant : Chantal CHASSON, 96, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, tél. : (+33) 5-56-16-80-46, télécopieur : (+33) 5-56-16-84-24, courriel : cchasson@mairie-bruges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Juridique et Commande Publique.
96, avenue Charles de Gaulle, 33523 Bruges Cedex, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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