1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDCS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Description: Marché de conception réalisation pour la construction sur un même ilot 1 rue Paul Bourget à Toulouse du programme prévisionnel suivant : Une résidence de logements collectifs d'environ 12 310 m² de SP comprenant 254 logements dont une résidence sociale intergénérationnelle ADOMA avec une mixité de produits : • 36 Logements locatifs sociaux (PLUS-PLAI) • 40 logements en accession sociale • 66 Logements locatifs intermédiaires (LLI) • 1 résidence sociale intergénérationnelle ADOMA, studios en logements locatifs sociaux (PLAI adaptés) Répartition typologique : T1', T1bis, T2, T3, T4 et T5 Shab moyenne par type suivante : T1' (22 m2), T1 bis (33 m2), T2 (44 m2 ) ;T3 (64 m2) ; T4 (78m2) et T5 (90 m2) RDC bureaux destinés à être propriété pour une part de ADOMA et pour une part de CDC Habitat Social, locaux aménagés : Local 1 soit 240 m2 : locaux destinés au fonctionnement de la résidence ADOMA (bureaux, salle d'activité, laverie, blanchisserie, réserve etc) Local 2 soit 180m2 : Antenne Gestion locative CDC Habitat social : destiné aux bureaux du secteur Rangueil-Saouzelong Un parking commun avec stationnement sous-sol (142 places environ).
Identifiant de la procédure: 411bd7ab-065d-4394-bda2-a8edc8151347
Identifiant interne: Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Paul Bourget - Quartier SAUZELONG ilot Bourget
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Description: Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
Identifiant interne: Marché de conception réalisation Ilot BOURGET 31 TOULOUSE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ilot Bourget - 1 rue Paul Bourget - Quartier SAUZELONG
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Tout renseignement ou question devront être posés directement via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://cdc-ha.cdc-habitat.fr; Renseignements administratifs auprès de Madame ENON au 05.56.69.67.22 ; Renseignements techniques auprès de Madame PONCIN au 07 62 67 68 01.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDCS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 55204648400325
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Ville: Bruges
Code postal: 33520
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556696722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 Rue des frères Bonie
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 04f714a5-dec1-484f-bbf2-630af7c5d6c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 09:12:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403078-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
