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18 création de réseaux d'assainissement et numériques au centre culturel de rencontre de l'abbaye de noirlac à Bruère-Allichamps 18 création de réseaux d'assainissement et numériques au centre culturel de rencontre de l'abbaye de noirlac à Bruère-Allichamps création de réseaux d'assainissement et numériques au Centre Culture...
Mme Poiré Magalie 18023Bourges
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18 création de réseaux d'assainissement et numériques au centre culturel de rencontre de l'abbaye de noirlac à Bruère-Allichamps

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144289

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-99908

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. Poire Magalie, conseil général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-51 télécopieur : 02-48-27-80-23 adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de réseaux d'assainissement et numériques au Centre Culturel de Rencontre de l'abbaye de Noirlac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111290
Objets supplémentaires : 45311000, 45232410.

Lieu d'exécution : chemin Férolle - , hameau de Noirlac, 18200 Bruère Allichamps.

Code NUTS : øFR241ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles
10, 26 II, 28 et 40 III du Code des marchés publics.
La présente consultation concerne la création de réseaux d'assainissement et numériques au Centre Culturel de Rencontre de l'abbaye de Noirlac à BRUERE-ALLICHAMPS (18200).
Les travaux comportent une seule tranche et sont répartis en 3 lots :
- lot 15 VRD Réseaux numériques
- lot 16 Réseaux fibre optique et filaire
- lot 17 : Création réseau assainissement non collectif
pour ce dossier, le maître d'ouvrage prévoit pour le lot 17 uniquement une prestation supplémentaire éventuelle :
Les candidats au lot n°17 " Création d'un réseau d'assainissement non collectif " doivent établir une proposition financière pour l'exécution de " Prestations de maintenance et dépannage " pour une 2éme période de 12 mois conformément à l'article 6 du CCTP concerné.
Les opérateurs économiques pourront présenter deux variantes maximum portant notamment
sur l'emploi de techniques innovantes et de matériels nouveaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire, pour chacun des lots selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de novembre 2014 jusqu'en janvier 2015.
Le calendrier prévisionnel des travaux visé au CCAP est joint au dossier de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % tel que mentionnée à l'article 101 du CMP ou garantie à la première demande conformément à l'article 102 du Cmp.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où ladite garantie ou caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte sera prélevée.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 €o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux du marché sont rémunérés par application d'un prix global et
forfaitaire.
Financement : subventions Etat et Région Centre
Modalités de paiement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours
pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (cf. détails au réglement de consultation) : 60 % ;
- valeur technique (cf. détails au réglement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2014, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-0619-14-0621.

Renseignements complémentaires : obtention des documents sur demande écrite(courrier
ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué
ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui
pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et
usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à
l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

Date limite d'obtention : 7 août 2014, à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1 Place marcel plaisant - cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Cher - Direction du Patrimoine Immobilier Service Travaux Construction Réhabilitation et Modernisation.
Correspondant : M. Dubois Gérard, 1 Place marcel plaisant - cs 30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-23, télécopieur : 02-48-25-23-88, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, conseil général du Cher Service des marchés publics 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Cher Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Poiré Magalie, 1 Place marcel plaisant - cs 30322 1 Place Marcel Plaisant - cS n°30322, 18023 Bourges Cedex, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges - région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 15 vrd Réseaux numériques.
Les travaux concernent :
Les tranchées et fourreaux pour réalisation des réseaux fibre optique, téléphone, gaz
la reprise des voiries pour véhicules et des circulations piétonnes concernées par les réseaux
la mise en jauge des plantations ou leur remplacement
la mise en oeuvre d'ouvrages maçonnés situés sur le parcours des tranchées/réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 45111290.
Lot(s) 16 réseaux fibre optique et filaire.
Création de liaisons numériques entre différents bâtiments du site de Noirlacainsi qu'un précablage téléphone informatique dans le bâtiment Bouchardon.
Le titulaire aura a sa charge les installations de chantier, la dépose des installations existantes, les tableaux électriques, l'appareillage, les conducteurs et conduits, alimentations et prestations diverses, les prises de terre et mises à la terre, le pré-cablage banalisé téléphone-informatique-alarmes téchniques.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 17 création réseau assainissement non collectif.
Les travaux relatifs aux réseaux :
La fourniture et pose de 130 ml de canalisation DN 63 mm de
refoulement d'eaux usées PEHD Pn16,
La fourniture et pose de 45 ml de canalisation DN 200 mm de
gravitaire PVC Cr8,
La fourniture et pose de 15 ml de canalisation DN 110 mm de
gravitaire PVC Cr8,
La fourniture et pose de 130 ml de canalisation d'eau potable Dn
25 mm de Pe100 bande bleue,
la fourniture et pose de 10 ml de canalisation d'eau potable DN 40
mm de Pe100 bande bleue,
la fourniture et pose de 50 ml de 2 fourreaux TPC 90 rouge et
câblage,
la fourniture et pose des grillages avertisseurs,
la fourniture et pose de 3 regards de visite,
la fourniture et pose d'un poste de refoulement de 8 m3/h et 9m
de HMT avec regard de robinetterie et armoire de commande,
la fourniture et pose de 2 bouches incongelables,
les sondages préalables aux travaux,
les installations de chantier,
la réalisation des tranchées pour canalisations,
les épuisements des eaux,
le blindage des tranchées.
Système d'assainissement :
l'établissement du projet des installations répondant aux
prescriptions du dossier de consultation,
le terrassement en déblais et remblais ;
Le blindage pour maintien de talus ;
l'évacuation des déblais excédentaires ;
La confection d'une couche de réglage en concassé de 30 cm ;.
Maintenance de l'assainissement complet du CCR :
Maintenance de l'ensemble de l'assainissement du Lot 17,
comprenant réseau de collecte, poste de refoulement, filière de
traitement et rejet, pour une durée de 12 mois après réception
des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

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