A proximité de Brucourt 14160 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
14160 Dives-sur-Mer cedex
Tel : +33 231282679
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Traitement des déchets verts de déchetteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2026
JOUE - 451653-2026
451653-2026 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des déchets verts de déchetteries
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des déchets verts de déchetteries
DescriptionTraitement des déchets verts de déchetteries
Identifiant de la procédurebc954434-1dbc-446a-88c6-2d2b1c4257f0
Avis précédentfc1c9dbe-1d1b-4f6d-aef3-a676328d17f1-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTraitement des déchets verts de déchetteries
DescriptionTraitement des déchets verts de déchetteries
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le contratCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL AGB
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE - AGB
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat0426001
Date de conclusion du marché/concession26/06/2026
Organisation qui signe le contratCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement20006556300013
Adresse postaleCS 10056
VilleDIVES SUR MER Cedex
Code postal14160
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone+33 231282679
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSARL AGB
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement39057078600025
VilleVillers-sur-Mer
Code postal14640
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8ca38742-6bbc-4aa0-9431-17d2631abf14  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 16:30:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451653-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026