A proximité de Brucourt 14160 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
14160 Dives-sur-Mer cedex
Tel : +33 231282679
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Fourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/03/2026
JOUE - 212319-2026
212319-2026 - Résultats
France – Conteneurs à déchets – Fourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
OJ S 61/2026 27/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
DescriptionFourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
Identifiant de la procédure0cf6d4cb-dfc1-47b4-b53e-8a175689eb4e
Avis précédent6b94931c-3ecb-4678-8e3a-37e539b20cd7-01
Identifiant interne0425007
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
DescriptionFourniture, livraison, pose et maintenance de conteneurs enterrés destinés à la collecte en apport volontaire des ordures ménagères, des emballages et papiers recyclables secs et du verre
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : 40.0
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 60.0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresRAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le contratCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSulo France SAS
Offre
Identifiant de l’offreOffre de base
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat0425007
Date de conclusion du marché/concession24/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement20006556300013
Adresse postaleCS 10056
VilleDIVES SUR MER Cedex
Code postal14160
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone+33 231282679
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSulo France SAS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77815194401229
VilleCOLOMBES
Code postal92700
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a734d81-2d66-4f83-9914-56f0fb80e949  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/03/2026 11:20:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis212319-2026
Numéro de publication au JO S61/2026
Date de publication27/03/2026