A proximité de Brucourt 14160 Calvados
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
CS 10056, Zac de la Vignerie, rue des Entreprises.
14160 Dives-sur-Mer cedex
Tel : +33 231282679
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 71732-2025
71732-2025 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge
DescriptionCollecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge
Identifiant de la procédure44576b88-a7d7-45bd-bf1c-a1e6cf25ba60
Avis précédent29e26f91-4f31-4fad-9a3b-64373e439826-01
Identifiant interne0224002
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
DescriptionCollecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de Normandie Cabourg Pays d'Auge.
Identifiant interne0424002
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations (60%) , valeur technique (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresLe classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursVoies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marchéCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis380 830,26 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVEOLIA RECYCLABLE VALORISATION NORMANDIE
Offre
Identifiant de l’offre0424002_VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre380 830,26 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché0424002
Date de conclusion du marché22/01/2025
Organisation qui signe le marchéCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC NORMANDIE CABOURG PAYS D'AUGE
Numéro d’enregistrement20006556300013
Adresse postaleCS 10056 ZAC DE LA VIGNERIE - Rue des Entreprises 
VilleDIVES SUR MER Cedex
Code postal14160
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Téléphone+33 231282679
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielVEOLIA RECYCLABLE VALORISATION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement52851071200086
VilleLISIEUX
Code postal14100
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1bfb9087-979d-4291-8152-e7281791b41f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 12:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis71732-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025