Avis de marché - Avis n° 26-28323 du 18/03/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-28323
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Bruay-sur-l'Escaut
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590112400015
Ville : Bruay-sur-l'Escaut
Code postal : 59860
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction
Adresse mail du contact : ccas@bruaysurescaut.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327284765
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de Bruay-sur-l'Escaut
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Portage de repas à domicile
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Bruay-sur-l'Escaut 59860
Durée du marché (en mois) : 20
Valeur estimée (H.T.) : 150000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
