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Aménagement de cellules vides en une maison médicale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4341373

Date de clôture estimée : 20/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-28019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-28019
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
 Correspondant :  Service des Marchés, 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : service.marches@filieris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Organisme privé de sécurité sociale.

Objet du marché : aménagement de cellules vides en une maison médicale.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : place Henri Durre, 59860 Bruay-sur-L'Escaut.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée " l'ordonnance ") et de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné " le décret ").
Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 19 Juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de cellules vides en une maison médicale.
Estimation de la valeur (H.T.) : 253 686 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5% du montant initial à la charge du titulaire, conformément aux articles 122 et suivants du décret.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'attri1 (décomposition du prix global et forfaitaire)
le marché est conclu à prix forfaitaires fermes.
Le mode de paiement retenu est le virement.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est requise.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engagerl'attestation d'assurance couvrant la garantie décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 19 NO 0008.

Renseignements complémentaires : a- demande de Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XoW53gbwAF
B - remise des Plis
Depuis le 1er octobre 2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.
cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.
conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 20/03/2019 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédureindiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XoW53gbwAF
Voir l'article 8 du règlement de consultation pour plus de détails dans la procédure de dématérialisation.
les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation.
La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée.
c - négociations
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de consultation
d - rENSEIGNEMENTS Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biaisexclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XoW53gbwAF
E- vISITE Obligatoire
Dans le cadre de la consultation, une visite des locaux - place Henri DURRE à Bruay sur l'escault - 59 860 est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte. Un registre des visites sera tenu par le pouvoir adjudicateur ; ce registre devra être signé par chaque société en fin de visite. Par conséquent, aucune attestation de visite ne sera à fournir dans le dossier de consultation.
les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre (accès, configuration des locaux, surfaces, matériel mis à disposition à l'intérieur du bâtiment).
les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations avant le 12/03/2019.
avant chaque visite, les candidats devront préalablement contacter la cellule des services généraux aux coordonnées suivantes :
M. Frédéric Legru au 06.78.73.46.62
Ou
Mme Sylvie Dessailly au 06.40.56.68.24
Pour des visites qui se dérouleront les mardis et les jeudis de 10h à 15h.
Aucune question ne sera admise lors de la visite du site. Les questions devront être posées conformément à la procédure décrite dans l'article 7 du présent règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CANSSM.
 77 avenue de Segur,  75014 Paris Cedex 15.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris, De 9h à 17h parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - plâtrerie / isolation / plafonds.
Le Titulaire du lot devra réaliser la dépose des équipements de faux plafond, dalles et tés pour le réemploi dans le projet, ainsi que le stockage sur le site. Une correction acoustique murale sera à la charge du présent lot sur la partie de la salle d'attente.
Coût estimé (HT) : 57 996 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 2. - plomberie / sanitaire.
Le Titulaire aura à sa charge la distribution en plafond du réseau d'eau équipant l'ensemble des appareillages sanitaires et paillasses de laboratoire, WC, et lavabos depuis la kitchenette existante.
Coût estimé (HT) : 26 890 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 3. - menuiserie / agencement.
Le titulaire devra réaliser l'ensemble des aménagements relatifs au mobilier, la banque d'accueil, la fourniture et pose de paillasses médicales.
Coût estimé (HT) : 47 300 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 4. - peinture / revêtement muraux / faïences.
Le titulaire devra réaliser les prestations de peinture et de revêtements muraux partiels de l'ensemble des supports.
Coût estimé (HT) : 45 150 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 5. - courants forts / courants faibles / vmc.
Le titulaire devra réaliser l'ensemble de la distribution électrique du projet.
Coût estimé (HT) : 76 350 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
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