Centrale des marchés
62 travaux de reconstruction et de rénovation de la pépinière - zal n°3 à Bruay-la-Buissière 62 travaux de reconstruction et de rénovation de la pépinière - zal n°3 à Bruay-la-Buissière travaux de reconstruction et de rénovation de la Pépinière - zAL n°3 à Bruay-La-Buissière (10 lots). La ...
Service aménagement et patrimoine - m. Bonnière 62411Béthune 0321615020
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

62 travaux de reconstruction et de rénovation de la pépinière - zal n°3 à Bruay-la-Buissière

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 845908

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-121271

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Artois Comm.
Correspondant : M. le président, 100 avenue de Londres B.P. 40548 62411 Béthune Cedex tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20 adresse internet : http://www.artoiscomm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction et de rénovation de la Pépinière - zAL n°3 à Bruay-La-Buissière (10 lots). La communauté d'agglomération dispose dans le cadre de sa compétence "développement économique" de 5 pépinières d'entreprises. Celle de Bruay-La-Buissière, située sur la ZAL no3, a été endommagée lors d'un incendie en 2003. La communauté d'agglomération souhaite réhabiliter ce bâtiment et recréer les cellules locatives initiales, soit reconstruire deux ateliers (environ 216 m2) et réhabiliter la zone administrative et des locaux communs (environ 100 m2). l'objet des travaux concerne la rénovation du bâtiment A (bureau et accueil), la reconstruction du bâtiment B (ateliers), et la mise en conformité du bâtiment C (ateliers).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zal n°3, 62700 Bruay-la-Buissière.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les travaux de reconstruction et de rénovation de la pépinière ZAL n°3 à Bruay-La-Buissière:
- reconstruction de deux ateliers d'environ 215m² ;
- rénovation et mise en confotmité de la zone administrative et des ateliers existants
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 : avances, article 91 : acomptes, articles 92 à 100 : régime des paiements, articles 101 à 105 : garanties, articles 106 à 111 : cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : révisables mensuellement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : artois Comm. , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du CMP en incluant dans le cahier des charges de ce marché public pour les lots 2 et 4, une clause d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13102.

Renseignements complémentaires : la visite sur site est obligatoire afin d'apprécier l'étendue des travaux à réaliser, deux dates ont été fixées: mardi 15 et lundi 21 octobre de 14h30 à 16h30. Les RDV sont à prendre auprès du maître d'oeuvre. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La date prévisionnelle de notification est fixée à janvier 2014. Conformément à la législation française en vigueur l'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures : Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau -- (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau -- (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes : l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier : l'identité du signataire ; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature ; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement à chaque candidat. Ils peuvent être téléchargés sur notre plateforme de dématérialisation: http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Ils peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Artois Comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine - m. Bonnière, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service marchés publics, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Artois Comm.
Correspondant : service aménagement et patrimoine - m. Bonnière, 100 avenue de Londres B.P. 40548, 62411 Béthune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20, adresse internet : http://artoiscomm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47 adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Artois Comm. - Direction des affaires juridiques 100 avenue de Londres B.P. 40548 62411 Béthune Cedex tél. : 03-21-61-50-00 télécopieur : 03-21-61-50-20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition.
Lot 2 - Gros oeuvre - carrelage.
Lot 3 - Charpente métallique - serrurerie.
Lot 4 - Couverture - étanchéité - bardage.
Lot 5 - Menuiseries extérieures.
Lot 6 - Menuiseries intérieures - plâtrerie.
Lot 7 - Peintures.
Lot 8 - Electricité.
Lot 9 - Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Lot 10 - V.R.D.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00