Centrale des marchés
Vérifications périodiques annuelles Vérifications périodiques annuelles, des installations techniques, matériels, outillage et équipements. correspondant : Bonnaire Jean-luc mel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr cp : 62701...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr 03 21 01 96 54
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Vérifications périodiques annuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5418978

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/20)
20-72364
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-72364
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : vérifications périodiques annuelles, des installations techniques, matériels, outillage et équipements.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière, 62700.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché passé pour quatre ans avec un maximum (H.T.) de 180 000/quatre ans,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérifications périodiques annuelles, des installations techniques, matériels, outillage et équipements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - note méthodologique(qualité) : 25 %;
     - délais : 25 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.emarchespublics.com.
Date limite d'obtention : 24 juin 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.emarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : service marchés publics.
 Correspondant :  M. Bonnaire,  rue de Bellevue,  62700 Bruay-la-Buissière, , tél. : 03-21-01-96-53, , télécopieur : 03-21-01-96-54, , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,  adresse internet : http://www.emarchespublics.com.
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