Centrale des marchés
Transports scolaires et périscolaires Transports scolaires et périscolaires ville : Bruay-la-Buissière Cedex adresse : Place Henri Cadot - BP 23 tel : 03-21-01-96-53 cp : 62701 designation : Ville de Bruay-la-Buissière fax ...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr 03 21 01 96 54
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Transports scolaires et périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5448090

Date de clôture estimée : 09/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/06/20)
20-79197
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-79197
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Bonnaire Jean-Luc, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : transports scolaires et périscolaires.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : bruay-La-Buissière, 62700.

Caractéristiques principales : 

marché d'une durée d'un an avec les maximum annuels (H.T.) :
Lot no1 : 150 000 euros
Lot no2 : 50 000 euros
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports scolaires et périscolaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix fera l'objet d'un financement sur les ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur http://www.emarchespublics.com.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.emarchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service marchés publics.
 Correspondant :  M. Bonnaire,  rue de Bellevue,  62700 Bruay-la-Buissière, , tél. : 03-21-01-96-53, , télécopieur : 03-21-01-96-54, , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Ramassage scolaire. -
Ramassage scolaire
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) Transports pour activités périscolaires. -
Transports pour activités périscolaires
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
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