Centrale des marchés
Transports scolaires et périscolaires Transports scolaires et péri scolaires cp : 62701 mel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr designation : Ville de Bruay-la-Buissière tel : 03-21-01-96-53 adresse : Place Henri Cadot - B...
Ville de Bruay-la-Buissière 62701Bruay-la-Buissière Cedex marches.publics@bruaylabuissiere.fr 03 21 01 96 54
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Transports scolaires et périscolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4543235

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/19)
19-69680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-69680
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bruay-la-Buissière.
 Correspondant :  Klimczak Dominique, place Henri Cadot - B.P. 23 62701 Bruay-la-Buissière Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : transports scolaires et péri scolaires.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : bruay La Buissière, 62700 Bruay-la-Buissière.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transports scolaires et péri scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports scolaires et péri scolaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 septembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix;
     - qualité.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : blbtransports.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Bruay La Buissière.
 Correspondant :  service des marchés publics,  399 rue de Bellevue,  62700 Bruay-la-Buissière, , tél. : 03-21-01-96-53, , courriel : marches.publics@bruaylabuissiere.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Goeffroy Saint Hilaire-Cs 62039 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Ramassage scolaire. - ramassage scolaire.
Ramassage scolaire.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34120000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) Transport pour activités péri scolaires. - transport pour activités péri scolaires.
Transport pour activités péri scolaires.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34120000.
Mots descripteurs : Transport
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