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Achat de sel de déneigement Achat de sel de déneigement mel : marches.publics@bruaysis.fr fax : 03-21-01-96-54 adresse : 131 rue Arthur Lamendin - BP 138 url : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com designation ...
Sivom de la Communauté de Bruaysis 62702Bruay-la-Buissiere Cedex marches.publics@bruaysis.fr 03 21 01 96 54
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Achat de sel de déneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4774008

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/19)
19-119324
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-119324
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, 131 rue Arthur Lamendin - B.P. 138 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex, tél. : 03-21-01-96-53, télécopieur : 03-21-01-96-54, courriel : marches.publics@bruaysis.fr adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat de sel de déneigement.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de sel de déneigement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 28 150 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 5 janvier 2020 et jusqu'au 4 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la transmission des offres des entreprises se fera par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com . Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Services Techniques- M. Olivier Foratier, , tél. : 06-77-02-08-20, , courriel : olivier.foratier@bruaysis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bruay-La-Buissière.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  http://www.e-marchespublics.com,  62700 Bruay-la-Buissiere, , tél. : 03-21-01-96-53,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Goeffroy Saint Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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