Centrale des marchés
62 achat de papier et enveloppes vierges, à Bruay-la-Buissiere 62 achat de papier et enveloppes vierges, à Bruay-la-Buissiere achat de papier et enveloppes vierges. ville : Bruay-la-Buissiere Cedex lieu : 131 rue arthur lamendin - B.P. 138 code_postal : ...
Sivom de la Communauté de Bruaysis 62702Bruay-la-Buissière marches.publics@bruaysis.fr 0321622120
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62 achat de papier et enveloppes vierges, à Bruay-la-Buissiere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155188

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom de la Communauté de Bruaysis.
Correspondant : M le président, 131 rue arthur lamendin - B.P. 138 62702 Bruay-la-Buissiere Cedex tél. : 03-21-64-56-21 télécopieur : 03-21-62-21-20 courriel : marches.publics@bruaysis.fr adresse internet : http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat de papier et enveloppes vierges.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30199230.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une durée d'un an renouvelable expressément une fois avec des montants minimum et maximum et ce sous la forme d'un groupement de commandes entre plusieurs collectivités
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des pièces à fournir à l'appui des offres est précisé dans le dossier de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité de la prestation : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
Http://www.e-marchespublics.com.

Date limite d'obtention : 9 septembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'enveloppe cachetée comprenant l'offre devra être :
Soit transmise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:m le président du sivom de la communauté du bruaysis-les ateliers du trèfle-131 rue a.lamendin b.p 138-62702 bruay- la -buissiere Cedex avec la mention "offre pour l'achat de papier et enveloppes vierges" " Ne pas ouvrir ".
Soit remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Sivom de la communauté du bruaysis-service juridique-93 rue du commandant lherminier 1er étage-62700 bruay- la- buissiere avec la mention "offre pour l'achat de papier et enveloppes vierges" " Ne pas ouvrir ".
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : 03-20-63-13-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 papier.
Papier.

Cout estimé (H.T.) : entre 23 300 EUR et 76 500 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30197630.
Lot(s) 2 enveloppes vierges.
Enveloppes auto adhésives.

Cout estimé (H.T.) : entre 650 EUR et 2 600 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30199230.

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