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62 Travaux de confortement et de mise en sécurité des berges de la Lawe à Bruay-la-Buissière 62 Travaux de confortement et de mise en sécurité des berges de la Lawe à Bruay-la-Buissière travaux de confortement et de mise en sécurité des berges de la Lawe sur la commune de Bruay la Buissièr...
M. GOUJARD 75020Paris pfgoujard@bief.net
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62 Travaux de confortement et de mise en sécurité des berges de la Lawe à Bruay-la-Buissière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893860

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207388

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BRGM
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue Claude Guillemin Bp36009 45060 Orléans Cedex 2 tél. : 02-38-64-46-58 courriel : brgm-achats@brgm.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Recherche scientifique.

Objet du marché : travaux de confortement et de mise en sécurité des berges de la Lawe sur la commune de Bruay la Buissière (62700).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45240000.

Lieu d'exécution : commune de Bruay la buissière, 62700 Bruay-la-Buissière.

Code NUTS : øFR302ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les travaux de mise en sécurité des berges de la Lawe à Bruay la Buissière (62) par la mise en oeuvre de parois cloutées et d'enrochements, notamment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de travaux vise à stabiliser les berges de la Lawe sur les secteurs 3 et 4 à Bruay-La Buissière, des instabilités de talus et des glissements de terrain ayant été constatés.
L'objectif est notamment d'éviter qu'un effondrement des berges entraîne une submersion des digues situées à
l'amont.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 mars 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est à 30 jours à réception de facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : compte-Tenu des particularités techniques des travaux, les candidats devront impérativement disposer des qualifications suivantes ou équivalentes :
- fNTP 1421
- fNTP 1424
- fNTP 253
- fNTP 2541.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HADPSMNOR131017.

Renseignements complémentaires : la visite du site aura lieu les 09-10-11/12/2013. Aucune visite complémentaire ne pourra être autorisée en dehors de cette période.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : B R G M.
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Matrise d'oeuvre : BIEF-CARICAIE.
Correspondant : M. GOUJARD, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 75020 Paris, courriel : pfgoujard@bief.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Matrise d'oeuvre : BIEF-CARICAIE.
Correspondant : M. GOUJARD, 178 bis, rue Pelleport, 75020 Paris, courriel : pfgoujard@bief.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B R G M.
Correspondant : Mme Patricia DEGORE, rue Blériot, 62420 Billy Montigny.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B R G M.
Correspondant : Mme Sabine TROUVE, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-46-58, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zIAE_bp6eG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Grffe du tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 4.

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